Prendre rendez-vous au Centre administratif municipal

La légalisation d'une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d'un notaire. Cette démarche est soumise à certaines conditions.
Le document qui fait l’objet de la légalisation doit être écrit en langue française, le contenu du texte ne doit pas être contraire à l’ordre public ou porter atteinte à un tiers.

Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile. Il faut présenter les documents suivants :
- document sur lequel votre signature doit être légalisée (vous devrez apposer votre signature sur le document au guichet devant l'agent),
- une pièce d'identité à votre nom sur laquelle figure votre signature.

En savoir plus sur cette démarche

Prendre rendez-vous pour une légalisation d'une signature

Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à consulter le service de l'état civil via le formulaire contact ou par téléphone au 01 41 23 8000 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

La copie d'un document français destinée à une administration française n'a pas besoin d'être certifiée conforme.
La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour un document français destiné à une administration étrangère.

Une administration étrangère peut exiger la certification conforme de copies de documents administratifs français.
Par exemple, une université étrangère peut vous demander la copie certifiée conforme d'un diplôme français.

À noter : l'administration n'est pas tenue de certifier conforme un document administratif rédigé dans une langue étrangère. Par exemple, un diplôme français rédigé en anglais.

Vous devez préciser que la copie certifiée conforme est destinée à être produite à l'étranger et présenter le document original et sa photocopie.

Une photocopie certifiée conforme ne saurait être considérée comme un document original pour permettre la certification conforme d’autres copies.

Dans certains cas, la certification conforme est de la compétence exclusive de l’autorité administrative ayant délivré le document original :
- copies d’actes d’état civil : s’adresser à l’administration ayant établi l’acte (mairie, Service Central d’Etat Civil à Nantes ou Consulat français à l’étranger)
- livrets de famille
- toutes pièces provenant des tribunaux (copie de jugements, certificats de nationalité…) : s’adresser au greffe du tribunal ayant établi le jugement
- extraits du casier judiciaire : demander un nouvel extrait via le télé-service www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1420
- lettres ou contrats commerciaux : s’adresser à la Chambre de commerce et d’industrie (CCI)
- actes notariés : s’adresser au notaire ayant établi l’acte
- certificats d'origine demandés par les douanes pour les marchandises

En savoir plus sur cette démarche.

Prendre rendez-vous pour une copie certifiée conforme

Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à consulter le service de l'état civil via le formulaire contact ou par téléphone au 01 41 23 8000 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Avant de poursuivre le versement de votre pension de retraite, votre caisse de retraite s'assure épisodiquement que vous êtes toujours en vie. Vous devez dès lors justifier de votre existence en effectuant certaines démarches, qui varient en fonction de votre pays de résidence.

En savoir plus sur cette démarche.

Prendre rendez-vous pour l'établissement d'un certificat de vie

Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à consulter le service de l'état civil via le formulaire contact ou par téléphone au 01 41 23 8000 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.