Prendre rendez-vous au Centre administratif municipal
A noter : en cas de retard ou de dossier incomplet votre rendez vous sera annulé.
Vous devez notamment présenter les originaux de tous les documents + les photocopies de chaque document.
Prendre rendez-vous :
- avec le service de la Petite Enfance : ici
- avec le service Education : ici
- avec le service de la Voie publique pour une demande de carte de stationnement : ici
- avec le service Urbanisme : ici
- avec le CLAVIM : ici
- avec les permanences de l’Espace Andrée Chedid (CIDFF, Défenseur des droits, Écrivain public) : ici
- avec les permanences conseils au Centre administratif municipal (Notaire, Avocat conseil, UFC Que Choisir, CIDFF) : ici
Concernant l'état civil, vous devez prendre rendez-vous pour les démarches suivantes :
- dépôt d'une demande d'une carte d'identité ou d'un passeport (ou retrait du titre) : en savoir plus
- dépôt ou retrait d'une attestation d'accueil : en savoir plus
- déclaration de reconnaissance : en savoir plus
- dépôt d'un dossier de mariage : en savoir plus
- dépôt d'une demande de livret de famille : en savoir plus
- dépôt d'un dossier de changement de prénom : en savoir plus
- dépôt d'un dossier de parrainage civil : en savoir plus
- dépôt d'un dossier de noces d'or ou de diamant : en savoir plus
- légalisation de signature, copie certifiée conforme, certificat de vie : en savoir plus
Démarches à effectuer exclusivement en ligne :
- demandes de copie d'acte d'état civil : en savoir plus
- inscription sur les listes électorales : en savoir plus
- recensement citoyen : en savoir plus
- pré-demande de PACS : en savoir plus
- déclaration de débit de boissons : en savoir plus
- certificat de résidence demandé par une administration étrangère : en savoir plus
- certificat de changement de résidence (en cas de déménagement à l'étranger ou en outre-mer) : en savoir plus
Vous devez également prendre rendez-vous pour les démarches suivantes :
La légalisation d'une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d'un notaire. Cette démarche est soumise à certaines conditions.
Le document qui fait l’objet de la légalisation doit être écrit en langue française, le contenu du texte ne doit pas être contraire à l’ordre public ou porter atteinte à un tiers.
Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile. Il faut présenter les documents suivants :
- pièce avec la signature à légaliser (vous devrez apposer votre signature sur le document au guichet devant l'agent),
- pièce d'identité sur laquelle figure votre signature.
La copie d'un document français destinée à une administration française n'a pas besoin d'être certifiée conforme.
La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour un document français destiné à une administration étrangère.
Une administration étrangère peut exiger la certification conforme de copies de documents administratifs français.
Par exemple, une université étrangère peut vous demander la copie certifiée conforme d'un diplôme français.
À noter : l'administration n'est pas tenue de certifier conforme un document administratif rédigé dans une langue étrangère. Par exemple, un diplôme français rédigé en anglais.
Vous devez préciser que la copie certifiée conforme est destinée à être produite à l'étranger et présenter le document original et sa photocopie.
Une photocopie certifiée conforme ne saurait être considérée comme un document original pour permettre la certification conforme d’autres copies.
Dans certains cas, la certification conforme est de la compétence exclusive de l’autorité administrative ayant délivré le document original :
- copies d’actes d’état civil : s’adresser à l’administration ayant établi l’acte (mairie, Service Central d’Etat Civil à Nantes ou Consulat français à l’étranger)
- livrets de famille
- toutes pièces provenant des tribunaux (copie de jugements, certificats de nationalité…) : s’adresser au greffe du tribunal ayant établi le jugement
- extraits du casier judiciaire : demander un nouvel extrait via le télé-service www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1420
- lettres ou contrats commerciaux : s’adresser à la Chambre de commerce et d’industrie (CCI)
- actes notariés : s’adresser au notaire ayant établi l’acte
- certificats d'origine demandés par les douanes pour les marchandises
Avant de poursuivre le versement de votre pension de retraite, votre caisse de retraite s'assure épisodiquement que vous êtes toujours en vie. Vous devez dès lors justifier de votre existence en effectuant certaines démarches, qui varient en fonction de votre pays de résidence.
En savoir plus sur cette démarche.
Prendre rendez-vous pour l'établissement d'un certificat de vie
