Mise à jour le 29 août 2020

Je vais me marier !

Mariage civil - Cérémonies de noces d'or ou de diamant - Changement de nom d'usage
Prendre rendez-vous pour le dépôt d'un dossier de mariage

Avant le mariage civil, vous devez constituer un dossier de mariage auprès de la mairie ; celui-ci est disponible en téléchargement (liste des pièces à fournir et feuilles de renseignement à compléter).

Lors du dépôt du dossier de mariage en mairie, les deux futurs époux doivent être présents.

Compte tenu des règles sanitaires nous vous invitons à vous munir de votre propre stylo.

Vous devez présenter les originaux des documents et fournir les photocopies de chacun de ces documents (sauf pour les actes de naissances pour lesquels seuls les exemplaires certifiés sont valables).

Lieu du mariage

Le mariage est célébré dans la commune où l'un des futurs époux, ou l'un de leurs parents, a :

  • son domicile,
  • ou sa résidence établie depuis un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication des bans.

Si le mariage est célébré dans la commune où l'un des futurs époux, ou l'un de ses parents, a son domicile, aucune condition de durée de ce domicile ou d'habitation effective dans ce lieu n'est exigée.

Si le mariage est célébré dans la commune où l'un des futurs époux, ou l'un de ses parents, n'a qu'une simple résidence, il est nécessaire que cette résidence se manifeste par une habitation continue pendant le mois qui précède la date à laquelle la publication des bans a été affichée. Cette résidence doit être ni interrompue, ni intermittente.

 

Publication des bans

La publication des bans consiste à assurer la publicité du projet de mariage par affichage aux portes de la mairie. Elle énonce les prénoms, noms, professions, domiciles et résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage devra être célébré.
Les bans doivent être publiés pendant une durée de 10 jours à la mairie du (des) domicile(s) ou de résidence des futurs époux, ainsi qu'à la mairie du lieu de célébration du mariage civil. Le mariage doit être célébré dans l'année qui suit l'expiration de ce délai de 10 jours.

 

Le jour de la célébration du mariage est fixé par les futurs époux, sous réserve que le dossier de mariage soit complet et actualisé.

Attention : pendant certaines périodes de l'année (en particulier les mois de mai à juillet), les demandes de célébration de mariage sont nombreuses et il est parfois difficile d'obtenir l'heure de célébration souhaitée.
Nous vous conseillons donc d'anticiper le plus possible le dépôt de votre dossier.

Où et quand déposer votre dossier de mariage ?

A Issy-les-Moulineaux, la démarche s'effectue au Centre administratif municipal - 47, rue du Général Leclerc - Service de l’état civil (1er étage).

Il est obligatoire de prendre rendez-vous pour le dépôt des dossiers de mariage.

A noter : en cas de retard de plus de 15 minutes le rendez-vous sera annulé.

Prendre rendez-vous pour le dépôt d'un dossier de mariage

Audition préalable des futurs époux

L'officier d'état civil auditionne ensemble les futurs époux.
Cette audition est obligatoire. Elle peut, à titre dérogatoire, ne pas avoir lieu, quand il y a impossibilité de la réaliser ou lorsque, à la lecture des pièces du dossier, elle n'apparaît pas nécessaire à l'officier d'état civil.

Dans certains cas, l'officier de l'état civil peut, s'il l'estime nécessaire, demander à s'entretenir séparément avec l'un ou l'autre des futurs époux.
Il peut de même demander la présence d'un traducteur ou d'un interprète, si l'un des futurs époux est sourd, muet ou ne comprend pas la langue française.
Lorsqu'au moins l'un des futurs époux réside à l'étranger, l'officier de l'état civil peut demander à l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente de procéder à sa place à l'audition.

Lorsque les époux ne maîtrisent pas la langue française, ils doivent se faire assister d’un traducteur-interprète lors de la cérémonie de mariage.
Les actes de naissance en langue étrangère doivent être accompagnés de leur traduction par un traducteur assermenté : liste des traducteurs experts auprès d'une cour d'appel.

Les futurs époux atteints d’un handicap les privant d’une partie de leurs sens ou empêchant leur expression par la parole (par exemple sourd, muet) peuvent, si nécessaire, être assistés d’une personne apte à communiquer avec eux.

Les témoins doivent être âgés de 18 ans révolus au moins et maîtriser la langue française. Des conjoints peuvent être témoins ensemble. Les parents de l’un des futurs époux peuvent être témoins du mariage si, en raison de l’âge de leur enfant, ils n’ont plus à donner leur consentement. Un mineur peut être témoin s’il est émancipé soit par le mariage soit par décision du juge d’instance.

La Ville d'Issy-les-Moulineaux organise des cérémonies de noces d'or (50 ans de mariage) et de diamant (60 ans de mariage).
Cette célébration est une cérémonie de valeur symbolique issue d'une démarche volontaire des époux.

Conditions
- Les époux doivent être domiciliés sur la commune.

Pièces à fournir
- Livret de famille des époux (présenter l'original et fournir une photocopie) ;
- Photocopie d'une pièce d'identité des témoins ;
- Feuille de renseignements : le formulaire est disponible en téléchargement.

Compte tenu des règles sanitaires nous vous invitons à vous munir de votre propre stylo.

Où et quand déposer votre dossier ?

A Issy-les-Moulineaux, la démarche s'effectue au Centre administratif municipal - 47, rue du Général Leclerc - Service de l’état civil (1er étage).

Il est obligatoire de prendre rendez-vous pour le dépôt des dossiers de noces d’or ou de diamant.

A noter : en cas de retard de plus de 15 minutes le rendez-vous sera annulé.

Prendre rendez-vous pour le dépôt d'un dossier de noces d'or ou de diamant

Lieu de célébration des cérémonies

Les cérémonies de mariage et les cérémonies de noces d'or ou de diamant sont célébrées à l’Hôtel de Ville, 62 rue du Général Leclerc, Salon Victor Prouvé.

Salon Victor Prouvé

Aller plus loin :

Vous trouverez de plus amples informations relatives au mariage civil sur le site service-public.fr.

N’hésitez pas à nous consulter pour tout renseignement complémentaire.


Changement de nom d'usage

Le service "déclaration de changement de nom d'usage" vous permet en quelques clics un changement de nom d'usage lorsqu'il s'agit d'ajouter ou de retirer le nom de votre époux ou de votre épouse. Le téléservice permet également de déclarer un double nom (époux(se)-époux(se)).
Les services concernés par cette déclaration sont l'Assurance maladie et la Caisse d'allocations familiales.

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Dossier de mariage : liste des pièces à fournir et feuilles de renseignement à compléter
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Formulaire de noces d'or ou de diamant