Mis à jour le 3 juillet 2026
Demande de dérogation scolaire : ce qu’il faut savoir
Conformément aux dispositions de l’article L.131-5 du code de l’Education, les familles doivent se conformer à la délibération du Conseil municipal du 15 décembre 2022 déterminant le ressort de chaque école. Les demandes de dérogation constituent donc une procédure très exceptionnelle.