Mis à jour le 8 décembre 2025

Demande de dérogation scolaire : ce qu’il faut savoir

Conformément aux dispositions de l’article L.131-5 du code de l’Education, les familles doivent se conformer à la délibération du Conseil municipal du 15 décembre 2022 déterminant le ressort de chaque école. Les demandes de dérogation constituent donc une procédure très exceptionnelle.

De quelle école dépend mon enfant pour l'année scolaire 2026-2027 ?

Si vous souhaitez scolariser votre enfant dans une autre école que celle de son secteur, vous devez formuler une demande de dérogation le jour de votre rendez-vous avec le service Éducation pour l'inscription de votre enfant à l'école ou en ligne à partir du 6 janvier 2026.

Attention, les demandes de dérogations constituent une procédure très exceptionnelle.

La dérogation est accordée en tenant compte de la capacité d’accueil de l’école demandée. La décision d’accorder ou non une demande de dérogation appartient au Maire, sur avis de la Commission des Dérogations, qui réunit l’Inspectrice de l’éducation nationale, les directeurs des écoles et des représentants de la Ville. Chaque cas est considéré dans un ensemble global tenant notamment compte de l’équilibre des effectifs entre les écoles.