Travaux sur le domaine public : une autorisation obligatoire pour concilier chantier et cadre de vie
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À Issy-les-Moulineaux, la Ville veille à ce que les travaux et les occupations temporaires du domaine public (voirie, trottoirs, stationnement, chantiers…) puissent se dérouler dans de bonnes conditions tout en garantissant la sécurité, la fluidité des déplacements et la qualité de vie des riverains.
C’est pourquoi toute intervention affectant l’espace public, même ponctuellement, doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable, instruite par les services municipaux.
Un encadrement indispensable pour des chantiers maîtrisés
Qu’il s’agisse de travaux sur les réseaux, de pose de bennes, d’occupation de stationnement, d’échafaudage ou d’accès temporaire à la voirie, une autorisation est exigée afin de :
- cadrer les conditions d’intervention (dates, horaires, emprise au sol, signalisation…) ;
- protéger les usagers (piétons, cyclistes, automobilistes) ;
- limiter les nuisances pour les riverains (bruit, accès, circulation) ;
- assurer la coordination entre les différents chantiers en cours.
Les entreprises, particuliers, concessionnaires ou établissements publics doivent donc impérativement déclarer toute intervention sur le domaine public, même de courte durée.
Travaux non autorisés : interruption immédiate et poursuites
Tout chantier ou toute occupation du domaine public réalisé sans autorisation préalable pourra être immédiatement stoppé par les services municipaux.
Des sanctions administratives ou contentieuses peuvent être engagées à l’encontre des entreprises ou des responsables de l’occupation illégale.
Un formulaire unique pour simplifier vos démarches
Les demandes se font via un formulaire en ligne, conçu pour guider chaque demandeur selon la nature de son intervention (stationnement, voirie, chantier, etc.).
Le formulaire permet de recueillir les informations essentielles à l’instruction :
- nature des travaux ou de l’occupation ;
- coordonnées du demandeur ;
- dates et horaires prévus ;
- lieu précis et emprise estimée sur le domaine public ;
- moyens techniques utilisés (engin, échafaudage, signalisation…) ;
- documents à joindre (plan de situation, schéma d’implantation, DICT, etc.).
Ce formulaire dynamique s’adapte aux différentes situations et oriente l’usager pour un dépôt conforme dès la première saisie.
Une fois envoyé, il est transmis automatiquement aux services compétents pour instruction.
Pour toute question ou projet spécifique, le service de gestion du domaine public est à votre disposition pour vous orienter dans vos démarches.
Centre Administratif Municipal – Service relation des usagers – Direction des services techniques
47 rue du Général Leclerc – 92131 Issy-les-Moulineaux Cedex
Tél. : 01 41 23 80 00
