Publié le 20 juillet 2021

Extension du pass sanitaire à plusieurs lieux accueillant du public

A partir du 21 juillet, tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes doivent exiger un pass sanitaire à l'entrée. Plusieurs équipements municipaux sont concernés.

Par décret du 19 juillet 2021, le Gouvernement a fixé de nouvelles règles d’accès aux Etablissements Recevant du Public (ERP) en généralisant le pass sanitaire, à compter du Mercredi 21 juillet 2021, dès lors qu’ils accueillent un nombre de visiteurs, spectateurs, clients ou passagers au moins égal à 50 personnes.

Ainsi les établissements qui accueillent des activités culturelles, sportives, ludiques ou festives sont concernés.

Concrètement sont concernés par cette mesure les salles d'auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles, le Musée, les médiathèques, les établissements sportifs couverts, ainsi que les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l'espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l'accès des personnes.

Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, d'une preuve sanitaire. 

Pour obtenir un pass sanitaire, trois preuves sont possibles :

  • I / La vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire post injection finale, soit :

  • 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
  • 4 semaines après l'injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson de Janssen) ;
  • 7 jours après l'injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).
  • Depuis le 27 mai, toutes les personnes vaccinées, y compris celles qui l’ont été avant le 3 mai, peuvent récupérer leur attestation de vaccination sur le « portail patient » de l’Assurance Maladie. Par ailleurs, n’importe quel professionnel de santé pourra retrouver une attestation de vaccination et l’imprimer si une personne le demande.

    Récupérer mon attestation de vaccination certifiée
     

    Une fois votre certificat de vaccination en main, il suffit de scanner le QR Code de droite pour l’importer et le stocker en local, dans votre téléphone, avec TousAntiCovid Carnet.

    II / La preuve d'un test négatif de moins de 48h.

    Tous les tests RT-PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP.

    Sur TousAntiCovid, l’importation de la preuve dans l’application sera à la main du patient. Il peut importer sa preuve :

  • à partir du document en format papier ou PDF issu de SI-DEP et qui accompagne le résultat du test, en scannant le QR Code situé sur le document ;
  • en cliquant sur le lien dans le portail SI-DEP, qui permet d'importer directement le résultat du test dans TousAntiCovid Carnet.
  • Les délais en vigueur pour la validité des tests (48h ou 72h selon les cas) sont stricts au moment de l'entrée sur le site de l'évènement ou de l’embarquement (pas de flexibilité à 2 ou 3 jours). 

    III / Le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois :

    Les tests positifs (RT-PCR ou antigéniques) de plus de 11 jours et moins de 6 mois permettent d’indiquer un risque limité de réinfection à la Covid-19.

    Le processus pour récupérer sa preuve de test positif est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP.

A noter cependant que, pour tenir compte de la situation spécifique de certaines catégories de personnes, l’obligation du « pass sanitaire » est repoussée au 30 août pour :

  • les jeunes de 12 à 17 ans. La raison en est que la vaccination n’ayant été ouverte, pour cette catégorie d’âge, qu’au mois de juin, des millions de jeunes auraient été contraints d’effectuer des tests à répétition pour toutes leurs activités estivales, à partir du 21 juillet. Cet aménagement permettra, d’ici au 30 août, aux 12-17 ans d’être vaccinés.
  • les salariés des lieux et établissements recevant du public. La raison en est que pour ces salariés, n’ayant pas encore reçu deux doses de vaccin devraient se faire tester presque chaque jour pour aller travailler. Leur 1e injection devra cependant être réalisée au plus tard le 1er août

D’autres lieux pourront s’ajouter à cette liste par la suite si nécessaire selon la situation épidémique.
 

 

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Décret du 19 juillet prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

L’évolution de la situation sanitaire, menacée par le développement rapide du variant delta du Covid-19, a mené à la fin des dernières restrictions en vigueur, mais pas de la vigilance.

  • Le couvre-feu a été levé ;
  • Le port du masque en extérieur n’est plus obligatoire (sauf exceptions : regroupements, files d’attente, marchés, stades…) ;
  • Les limites de jauge sont levées – selon la situation locale – dans les établissements recevant du public (cinémas, restaurants, magasins…) ;
  • Les festivals et concerts debout ont repris depuis le 30 juin 2021, selon un protocole sanitaire dédié