Publié le 7 août 2021

✅ Pass sanitaire : les lieux concernés à partir du 9 août

A la suite de la promulgation de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021, le périmètre du pass sanitaire est étendu à compter du lundi 9 aout 2021.

Les personnes majeures doivent obligatoirement présenter, en format papier ou numérique, soit le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination, soit un justificatif de statut vaccinal, soit un certificat de rétablissement, soit un certificat de contre-indication médicale, pour accéder à l’intérieur de certains lieux, établissements, services ou événements où sont exercées les activités suivantes :

  • les activités de loisirs (salles de théâtre, salles de spectacles, cinémas, musées, salles d’exposition, bibliothèques, médiathèques, ludothèques, salles de conférences, salle des fêtes, stades, piscines, salles de sport, compétitions sportives) ;
  • les événements, culturels, sportifs, ludiques ou festifs, organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes (festivals par exemple) ;
  • les activités de restauration commerciale ou de débit de boissons, à l’exception de la restauration collective, de la vente à emporter de plats préparés et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire (à l’intérieur des bars, restaurants, clubs et discothèques) ;
  • les foires, séminaires et salons professionnels ;
  • Sauf en cas d’urgence, les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, pour les seules personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés ;
  • les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux (vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux ;
  • l'accès aux hébergements touristiques de type campings ou clubs de vacances est soumis au pass sanitaire, avec un contrôle unique au début du séjour ;

Les parcs et jardins librement restent accessibles. Le pass sanitaire n’y est pas exigé.

Le pass sanitaire ne s’applique pas aux services publics, guichets, centres sociaux, juridictions, et écoles de formation. Ainsi, le pass sanitaire ne sera pas exigé au Centre administratif municipal.

Les offices religieux dans les lieux de cultes ne sont pas concernés pas le pass sanitaire mais le port du masque reste obligatoire ainsi que le respect des gestes barrières.

Pour les mariages civils, le pass sanitaire n’est pas demandé mais les cérémonies doivent se dérouler dans le respect des gestes barrières et de port du masque.

Le pass sanitaire activités est exigé pour les majeurs dès le 9 août 2021. Son application sera étendue aux personnes de 12 à 17 ans le 30 septembre. Il s’agit pour les enfants d’avoir une preuve de test négatif (RT-PCR ou antigénique, par voie salivaire ou naso-pharyngée) ou une preuve de rétablissement. Avec l’ouverture de la vaccination depuis le 15 juin pour les enfants de 12 à 18 ans, le pass peut aussi être un schéma vaccinal complet pour les enfants dès 12 ans.

Enfin, les tests PCR seront rendus payants cet automne, sauf prescription médicale.

Comment récupérer mon certificat COVID numérique de l’UE ?

1 – J’ai un certificat de vaccination ou de test émis avant le 25 juin, je récupère ma preuve convertie au format européen :

- en me rendant sur le téléservice https://attestation-vaccin.ameli.fr/ ou auprès de mon professionnel de santé (certificat de vaccination) ;

- en allant sur le portail SI-DEP https://sidep.gouv.fr/ (certificat de test) ;

- si j’ai déjà importé mon certificat dans l’application TousAntiCovid, en le convertissant directement dans l’application.

- si j’ai obtenu ma preuve auprès des autorités d’un autre pays, au format certificat COVID numérique de l’UE, je peux également l’importer et le stocker dans TousAntiCovid.

2 – Je me suis fait tester ou vacciner (cycle vaccinal complet) après le 25 juin, je récupère ma preuve au format européen :

- directement auprès du professionnel de santé, à l’issue de ma vaccination, en version papier ;

- quand je reçois le SMS et l’email à l’issue d’un test. Je peux aussi demander le certificat papier au professionnel de santé qui m’aura testé.