Mise à jour le 25 février 2019

Déménagement avec monte-meubles

Demande d'autorisation d'utilisation d'un monte-meubles
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Toute installation et utilisation d'un monte-meubles sur la voie publique dans le cadre d'un emménagement ou d'un déménagement est soumise à autorisation municipale.

Votre demande doit être écrite et accompagnée d'un dossier technique.

I. La demande écrite

Cette dernière doit mentionner :
- la date et l'adresse de l'opération ;
- le nom de la société intervenant et les coordonnées d'un responsable ;
- les coordonnées complètes de la personne ou de la société s'acquittant des droits de voirie correspondants.

II. Le dossier technique

La demande doit être accompagnée d'un plan, dont vous trouverez un exemple ci-dessous, indiquant :
- la façade de l'immeuble ;
- la rue ;
- l'emprise et les dimensions du monte-meubles, en position basse ;
- la bordure du trottoir ;
- les emplacements de stationnement ;
- le mobilier urbain (poubelle, banc, lampadaires...) et les arbres ;
- le cheminement des piétons.

A noter :

L'installation d'un monte-meubles sur la voie publique fait l'objet d'une redevance d'occupation du domaine public dont vous retrouverez les tarifs en bas de page.

Un délai d'instruction de 3 semaines est à prendre en compte, à compter de la réception du dossier COMPLET.

La demande est à envoyer au service de la Voie publique par :

- le téléformulaire en ligne,

- courrier à l'adresse suivante :
Centre administratif municipal
47, rue du Général Leclerc
92131 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex

Pour tout renseignement complémentaire : 01.41.23.80.00

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Tarifs 2019 d'occupations du domaine public
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Exemple plan pour installation d'un monte-meubles