Mise à jour le 25 février 2019

Déménagement avec monte-meubles

Demande d'autorisation d'utilisation d'un monte-meubles
Déposer ma demande en ligne

Toute installation et utilisation d'un monte-meubles sur la voie publique dans le cadre d'un emménagement ou d'un déménagement est soumise à autorisation municipale.

Votre demande doit être écrite et accompagnée d'un dossier technique.

Les informations à nous transmettre :

Cette dernière doit mentionner :
- la date et l'adresse de l'opération ;
- le nom de la société intervenant et les coordonnées d'un responsable ;
- les coordonnées complètes de la personne ou de la société s'acquittant des droits de voirie correspondants.

Le dossier à joindre

La demande doit être accompagnée d'un plan, dont vous trouverez un exemple ci-dessous, indiquant :
- la façade de l'immeuble ;
- la rue ;
- l'emprise et les dimensions du monte-meubles, en position basse ;
- la bordure du trottoir ;
- les emplacements de stationnement ;
- le mobilier urbain (poubelle, banc, lampadaires...) et les arbres ;
- le cheminement des piétons.

A noter :

L'installation d'un monte-meubles sur la voie publique fait l'objet d'une redevance d'occupation du domaine public dont vous retrouverez les tarifs en bas de page.

Un délai d'instruction de 3 semaines est à prendre en compte, à compter de la réception du dossier COMPLET.

La demande est à envoyer au service de la Voie publique par :

- le téléformulaire en ligne,

- courrier à l'adresse suivante :
Centre administratif municipal
47, rue du Général Leclerc
92131 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex

Pour tout renseignement complémentaire : 01.41.23.80.00

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Tarifs 2020 d'occupations du domaine public
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Exemple plan pour installation d'un monte-meubles