Mise à jour le 26 février 2019

Autorisation pour animations et démonstrations commerciales sur la voie publique

Demande d'autorisation animations et démonstrations commerciales
Faire une demande

Toute campagne publicitaire, distribution de flyers, animation ou démonstration commerciale sur la voie publique est soumise à autorisation et taxation.

Les démonstrations et animations commerciales :

Composition du dossier :

- une lettre de demande décrivant l'objet de l'animation et précisant les dates, lieux et horaires ;

- un dossier technique comprenant un plan d'implantation côté avec la surface totale utilisée ainsi qu'un descriptif des éléments qui seront mis en place ;

- les coordonnées d'un responsable ainsi que de l'entité devant s'acquitter des frais de voirie.

Les distributions de prospectus et de flyers et échantillonnages :

Composition du dossier :

- une lettre de demande précisant les dates, lieux et horaires de l'opération ;

- les coordonnées d'un responsable et de la société s'acquittant des frais de voirie ;

- un visuel des documents qui seront distribués ;

- un engagement écrit à ramasser les prospectus qui seront laissés au sol.

 

Délai : 8 jours à compter de la réception du DOSSIER COMPLET.

 

La demande est à formuler via le téléformulaire : CONTACT

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Tarifs 2019 d'occupations du domaine public