Mise à jour le 26 février 2019

Autorisation pour animations et démonstrations commerciales sur la voie publique

Demande d'autorisation animations et démonstrations commerciales
Accéder à la démarche

Toute campagne publicitaire, distribution de flyers, animation ou démonstration commerciale sur la voie publique est soumise à autorisation et taxation.

Les démonstrations et animations commerciales :

Composition du dossier :

- une lettre de demande décrivant l'objet de l'animation et précisant les dates, lieux et horaires ;

- un dossier technique comprenant un plan d'implantation côté avec la surface totale utilisée ainsi qu'un descriptif des éléments qui seront mis en place ;

- les coordonnées d'un responsable ainsi que de l'entité devant s'acquitter des frais de voirie.

Les distributions de prospectus et de flyers et échantillonnages :

Composition du dossier :

- une lettre de demande précisant les dates, lieux et horaires de l'opération ;

- les coordonnées d'un responsable et de la société s'acquittant des frais de voirie ;

- un visuel des documents qui seront distribués ;

- un engagement écrit à ramasser les prospectus qui seront laissés au sol.

Procédure :

Délai : 8 jours à compter de la réception du DOSSIER COMPLET.

La demande est à formuler via le téléformulaire : CONTACT

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Tarifs 2019 d'occupations du domaine public