Mis à jour le 1 mars 2024
Autorisation pour animations et démonstrations commerciales sur la voie publique
Demande d'autorisation animations et démonstrations commerciales
![](/sites/default/files/styles/icon_eservice/public/medias/icones/2019/02/animations.png?itok=mmx5x_rT)
Toute campagne publicitaire, distribution de flyers, animation ou démonstration commerciale sur la voie publique est soumise à autorisation et taxation.
Les démonstrations et animations commerciales :
Composition du dossier :
- une lettre de demande décrivant l'objet de l'animation et précisant les dates, lieux et horaires ;
- un dossier technique comprenant un plan d'implantation côté avec la surface totale utilisée ainsi qu'un descriptif des éléments qui seront mis en place ;
- les coordonnées d'un responsable ainsi que de l'entité devant s'acquitter des frais de voirie.
Les distributions de prospectus et de flyers et échantillonnages :
Composition du dossier :
- une lettre de demande précisant les dates, lieux et horaires de l'opération ;
- les coordonnées d'un responsable et de la société s'acquittant des frais de voirie ;
- un visuel des documents qui seront distribués ;
- un engagement écrit à ramasser les prospectus qui seront laissés au sol.
Délai : 8 jours à compter de la réception du DOSSIER COMPLET.
La demande est à formuler via le téléformulaire : CONTACT
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Tarifs 2023 d'occupations du domaine public