Enquête publique relative à l'extension du cimetière

La procédure d’extension concerne des parcelles contigües au cimetières acquises par la Ville entre 1989 et 2014, et permettra d’allouer ces terrains aux espaces dévolus aux inhumations.

L’enquête se déroulera du lundi 19 octobre à 9h au jeudi 19 novembre à 17h30, soit pendant 32 jours consécutifs. Pendant toute cette période, le dossier pourra être consulté en ligne sur le site de la Ville ainsi qu’au Centre Administratif Municipal, 47 rue du Général Leclerc, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30. Un ordinateur sera également mis à disposition du public sur place afin de consulter le dossier dématérialisé.

Chacun pourra faire part de ses remarques sur le registre papier ouvert au Centre Administratif Municipal, par voie électronique via le portail www.issy.com/extension-cimetiere, ou par courrier adressé à l’attention de Monsieur le Maire avec la mention « Enquête publique – projet d’extension du cimetière communal » à la mairie d’Issy-les-Moulineaux, Service Etat Civil, 47 rue du Général Leclerc, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX.

L’enquête sera conduite par Monsieur Gérard Bonnevie, commissaire enquêteur désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Il tiendra trois permanences au Centre Administratif Municipal afin de recevoir le public : le lundi 19 octobre de 9h à 12h, le samedi 31 octobre de 8h30 à 11h30 et le jeudi 19 novembre de 14h30 à 17h30.

À l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur remettra son rapport, ses conclusions motivées et son avis au Maire dans un délai de 30 jours ; ces documents seront ensuite tenus à la disposition du public pendant un an et deux mois. Le dossier d’extension sera lui transmis au préfet des Hauts-de-Seine pour la suite de la procédure réglementaire.