Rapport et conclusions de l'enquête publique - Parc des Expositions de la Porte de Versailles

Suite à l’enquête publique unique préalable à la délivrance de permis de construire, qui s’est déroulée dans les communes de Paris 15ᵉ, Issy-les-Moulineaux et Vanves, du mardi 10 juin 2025 à 8h30 au vendredi 11 juillet 2025 à 17h, et conformément à l’article R.123-19 du Code de l’environnement, la commissaire enquêtrice a établi un rapport comprenant : 

1. Rapport de l’enquête publique unique ; 
2. Conclusions et avis de la commissaire enquêtrice ; 
3. Pièces annexes. 

En application de l’article R.123-21 du Code de l’environnement, ce rapport ainsi que les conclusions et avis de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public pour une durée d’un an à compter de leur publication. 

Conformément au même article, copie du rapport et des conclusions sera également mise à la disposition du public pendant un an dans les lieux suivants : 

• Mairie du 15ᵉ arrondissement de Paris ; 
• Centre administratif municipal d’Issy-les-Moulineaux ; 
• Centre administratif municipal de Vanves ; 
• Préfecture de Paris – DRIEAT Île-de-France – UDEA 75 – Service utilité publique et équilibres territoriaux : 5 rue Leblanc – 75911 PARIS CEDEX 15 ; 
• Préfecture des Hauts-de-Seine –  Bureau de l’Environnement, des Installations classées et des enquêtes publiques    : 167-177 avenue Joliot Curie – 92000 Nanterre : 
• Ville de Paris – Direction de l’Urbanisme – Bureau Accueil et Service à l’Usager (B.A.S.U.) – Espace consultation (1er étage) : 6 promenade Claude Lévi-Strauss CS 51388 – 75639 PARIS CEDEX 13