Entrées charretières : ne garez pas votre véhicule n’importe où

Selon ce jugement ainsi que les dispositions du Code la Route, le stationnement sur le domaine public, devant les entrées carrossables des immeubles riverains « est considéré comme gênant pour la circulation publique, qui comprend aussi celle des véhicules de secours ou de sécurité ». Il précise que la règle est « également applicable aux véhicules utilisés par une personne ayant l'usage exclusif de cet accès ».

Dans la ville, 267 entrées carrossables sur 1 156 sont aujourd’hui « réservées » par les riverains par l’apposition de leur plaque d’immatriculation : une tolérance était jusqu'alors appliquée vis-à-vis des Isséens ayant mentionné leur plaque d’immatriculation sur leur entrée charretière.

Dans un souci d’équité entre tous les Isséens et de respect vis-à-vis de la loi en vigueur, les agents de surveillance de la voie publique et la police nationale verbalisent les véhicules en infraction, à hauteur de 35 €, conformément au jugement de la Cour de Cassation.