Mis à jour le 1 février 2021

Tribune de l'opposition municipale Vivre Issy pleinement

Tribune parue dans Point d’Appui.

Tribune de février 2021

La vérité !

Début janvier, la majorité municipale s’est réjouie que la Justice a validé les élections municipales et nous a critiqués pour avoir déféré les formes de sa campagne.
Mais, elle omet de dire :
• d’une part, que la Commission nationale des comptes de campagne a ajouté à ses dépenses de campagne 4 000 € de dépenses assumées par la Ville ; grâce à un tour de passe-passe, le plafond fixé par la loi n’a pas été dépassé ;
• d’autre part, que le Tribunal administratif a porté ces dépenses de la Ville à 5 000 € ; seule une pratique jurisprudentielle a permis la validation malgré un dépassement.
Conformément à nos griefs, 5 illégalités ont été retenues :
• 3 courriers financés par la Ville (17/02, 24/02 et 11/03) pour caractère électoral ;
• la page 17 de Point d’appui de mars, idem ;
• la publication tardive de messages sur les réseaux sociaux, le 14 mars, qualifiée de « violation manifeste » du code électoral.

Notre protestation déposée à la suite du scrutin était donc fondée. Nous avons dû compléter par un mémoire. Il a fallu 2 énormes mémoires à André Santini et ses colistiers, un report d’audience de 15 jours à sa propre demande, pour se défendre !
Le tribunal nous a donné raison en retirant 5 000 € du remboursement de leurs frais de campagne pour avantage illégal accordé par la Ville - en fait, avec l’argent des Isséens ! La Ville réclamera-t-elle à André Santini cette somme ? La loi ne l’y oblige pas… Mais la morale ?
Sur notre site, toutes les précisions sur ces procédures.

 

 

 

 

 

 

Martine Vessière, Jean-Baptiste Bart, André Tanti, Vivre Issy Pleinement vivreissypleinement.fr

 

 

Tribune parue dans le Point d'Appui de février 2021