Mis à jour le 8 mars 2019

Tribune de l'opposition municipale

Tribune parue dans Point d’Appui n°533 – mars 2019.

Finances locales, il faut de la clarté...

 

Le Président de la République a décidé de supprimer la Taxe d’Habitation. Dans un premier temps, 80 % des foyers fiscaux sont exonérés, sous conditions de ressources. Il ne s’agit pas d’une suppression, mais d'un transfert de charges. Cette suppression déguisée est en réalité un dégrèvement. La charge est reportée sur le budget de l’État qui compense aux communes, dont Issy, la Taxe d’Habitation exonérée, à l’Euro près.

Cette exonération, quelqu’un doit la payer. Et pour l’heure, force est de reconnaître qu’elle n’est pas financée. Ou financée par de la dette publique. Lorsque 100 % des ménages seront exonérés, ce sont plus de 21 milliards € de dettes supplémentaires qu'il faudra contracter tous les ans pour financer cette mesure. Financer une recette de fonctionnement par de la dette, nous voilà bien au pays d’Ubu Roi. Car la Taxe d’Habitation, même si les bases non révisées étaient devenues injustes, marque un lien entre les citoyens et leur lieu de résidence. Cette imposition locale sert à financer le fonctionnement de nos services publics locaux : salaires des fonctionnaires municipaux, cantines, crèches, clubs sportifs, repas à domicile des aînés, livres des médiathèques... Il n'y a aucune raison pour faire porter sur les générations futures le fonctionnement quotidien de nos services publics
locaux.

Au-delà de cette bizarrerie du nouveau monde, cette réforme supprime un peu plus la marge de manoeuvre laissée aux communes pour fixer elles-mêmes le taux et le montant des impôts locaux. C'est une forme de recentralisation masquée qui s’opère en supprimant ce pouvoir des communes de décider d’un montant d'imposition propre destiné à financer les services publics.

Depuis l’annonce de la suppression de la Taxe d’Habitation, l’État a organisé une sorte de bonneteau fiscal déplaçant ce trou créé par la suppression de la Taxe d'Habitation d'une recette à une autre. Nous avons tous en tête cette image du Sapeur Camembert creusant un trou pour reboucher le précédent.

Nous appelons à préserver la décentralisation, l’autonomie fiscale des collectivités locales et en particulier des communes et les services publics locaux si essentiels à notre vie ensemble.

Thomas Puijalon, Kathy Similowski, Vivien Julhes, Patrick Auffret (PS) et Fabienne Gambiez (UDE Front Démocrate)