Recueil des actes administratifs
La publicité sur le site internet de la Ville est une formalité obligatoire depuis juillet 2022. Il s'agit de simplifier et d’harmoniser les outils dont disposent les collectivités territoriales pour assurer l'information du public et de renforcer le recours à la dématérialisation.
La Ville d’Issy-les-Moulineaux n’a pas attendu cette disposition légale et a déjà enclenché, dès 2012, sa démarche de transparence et d’open data (données sur des informations d'intérêt général accessibles à tous). Les délibérations du Conseil municipal sont ainsi consultables en ligne depuis février 2016 via data.issy.com
Les arrêtés municipaux viennent compléter les données publiées par la Ville et sont dès maintenant en ligne sur issy.com.
Pour le rendre accessible à tous, le portail a été paramétré afin de faciliter leurs consultations : périmètre concerné, service producteur, durée d’application, etc.
Vous pouvez accéder directement aux :