Mis à jour le 4 juillet 2022

Recueil des actes administratifs

Depuis le 1er juillet 2022, le législateur a supprimé l’obligation tenant à l’affichage et à la publication des actes réglementaires des communes sur papier (arrêtés du Maire et délibérations du Conseil municipal).

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La publicité sur le site internet de la Ville devient donc la formalité obligatoire. L’objectif de cette réforme est de simplifier et d’harmoniser les outils dont disposent les collectivités territoriales pour assurer l'information du public et renforcer le recours à la dématérialisation.

La Ville d’Issy-les-Moulineaux n’a pas attendu cette disposition légale et a déjà enclenché, dès 2012, sa démarche de transparence et d’open data (données sur des informations d'intérêt général accessibles à tous). Les délibérations du Conseil municipal sont ainsi consultables en ligne depuis février 2016 via data.issy.com

Les arrêtés municipaux viennent compléter les données publiées par la Ville et sont dès maintenant en ligne sur issy.com.

Pour le rendre accessible à tous, le portail a été paramétré afin de faciliter leurs consultations : périmètre concerné, service producteur, durée d’application, etc.

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