Mis à jour le 26 septembre 2021

Le budget communal

Le budget 2021 a été bâti prudemment en tenant compte non seulement du contexte de crise mais également de la nécessité de financer, dans la durée, les investissements en cours et ceux à venir.

De ce point de vue, 2021 présente un montant prévisionnel d’investissements important, de près de 70,4M€, financés par les ressources propres de la Ville et témoignant d’une volonté de maintenir le dynamisme du territoire.

Malgré les surcoûts engendrés par la situation sanitaire, le budget de fonctionnement est quant à lui en diminution par rapport au compte administratif 2020 du fait d’efforts de rationalisation menés sur plusieurs mandatures.

Comment fonctionnent les finances de la Ville ?

Deux documents permettent de comprendre les finances d’une Ville. D’un côté, le budget primitif, prévisionnel, qui est une estimation des dépenses et des recettes de l’année à venir. Il indique les orientations politiques choisies. De l’autre, le compte administratif retrace les dépenses et recettes effectivement réalisées lors de l’année écoulée.

Le budget, comme le compte administratif, distingue deux sections. La première, appelée section de fonctionnement, regroupe les dépenses et les recettes relatives à la gestion courante de la ville, qui reviennent tous les ans. La seconde, appelée section d’investissement, concerne les dépenses et les recettes qui modifient de façon durable la valeur du patrimoine de la Ville.

D’où vient l’argent ?

Les recettes de fonctionnement se sont élevées à 156,6 millions d’euros pour l’année 2020. Elles proviennent pour 70 % de taxes prélevées par l’État, Grand Paris Seine Ouest, la Métropole du Grand Paris auxquelles s’ajoutent la taxe d’habitation et la taxe foncière prélevées par la Ville qui ne représentent que 30 % des recettes de la Ville.

Les recettes d’investissement se sont, elles, élevées à 35,8 millions d’euros pour l’année 2020 qui proviennent d’excédents de fonctionnement capitalisés (17,6 M€), du fonds de compensation pour la TVA (3,8 M€, le FCTVA est un prélèvement sur les recettes de l’État, principale aide aux collectivités territoriales en matière d’investissement), de subvention d’investissement reçu (2,9 M€ pour les quartiers innovants), de la cession d’immeuble (1,9 M€), entre autres.

Comment l’argent a-t-il été dépensé ?

En 2020, les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 139,1 millions d’euros. Elles contribuent majoritairement à la qualité des services publics proposés aux Isséens. Il faut noter que l’offre de services publics à Issy-les-Moulineaux est sans commune mesure avec d’autres villes de sa catégorie. Pour 100€ dépensés par la Ville en 2020, voici la part de chaque type de services rendus à la population :

* Services administratifs à la population :énergie, électricité, informatique, locations, maintenance, achat d’équipement, de prestation de service, subventions aux associations, ressources humaines, etc.

** Compétences transférées à GPSO :propreté, collecte des déchets, parcs et jardins, mobilités et stationnement...

Famille :frais RH, centres de loisirs, entretien et nettoyages des différents espace d’accueil (médiathèques, maison de quartier, etc.)

Autres dépenses :Espaces publics, sécurité, action économique, logement...

Les dépenses d’investissement se sont élevées à 49,9 millions d’euros. Elles ont contribué elles-aussi à maintenir le niveau d’excellence des services publics en investissant dans la réparation des bâtiments ou dans la construction de nouveaux équipements. Les investissements concernent les constructions et travaux (34,3M€), le mobilier et les autres équipements (9,2M€) les frais d’étude avant travaux et logiciel (5,2M€) et les autres dépenses telles que les subventions d’équipement versées (1,2M€).

Combien payez-vous les services de la Ville ?

L’année 2020 fut marquée par la pandémie de Covid-19. Alors que le nombre de services publics rendus aux Isséens a baissé du fait des confinements successifs, les charges sont restées les mêmes. Pour autant, la ville a maintenu un coût des services publics au même niveau qu’en 2019.Nous en reprenons ici le détail.

Budget 2021 : quelles sont les grandes orientations ?

En 2021, la Ville a voté un budget dont les deux sections se répartissent de la façon suivante :

  • 177 millions d’euros en fonctionnement, soit 28 % des dépenses totales.
  • 70 millions d’euros en investissement, soit 72 % des dépenses totales.

En 2021, 70 millions d’euros sont investis dans des dépenses d’équipement. Parmi les nombreux projets en cours :

Taxe foncière et taxe d’habitation

Taxe foncière et taxe d’habitation contribuent pour 30 % au budget de la Ville. Elles servent au financement d’équipements collectifs et à la qualité des services publics rendus aux habitants.

Elles sont établies annuellement en fonction de votre situation au 1erjanvier de l’année d’imposition. Vous recevez donc votre taxe d’habitation – et votre taxe foncière si vous êtes propriétaire – pour l’année entière, même si vous avez déménagé ou vendu votre logement depuis le 1erjanvier.

Qui paie la taxe foncière ? Les propriétaires d’un immeuble bâti :constructions et bâtiments élevés au-dessus du sol ou construits en sous-sol comme les locaux d’habitation et les parkings mais également les installations industrielles ou commerciales, les terrains et sols formant les dépendances immédiates des constructions et immeubles d’habitation, les terrains à usage commercial ou industriel, les bateaux utilisés en un point fixe et aménagés pour l’habitation, le commerce et l’industrie ou encore les bâtiments commerciaux, industriels ou professionnels. Si vous avez apporté des modifications à votre construction en cours d’année, elles seront prises en compte l’année suivante, au 1erjanvier.

Exonérations et réduction : La ville exonère les deux premières années de cotisations les constructions nouvelles et des réductions peuvent être accordées sur les propriétés bâties pour les personnes âgées, handicapées, ou de condition modeste.

Révision des valeurs locatives : Votre cotisation au titre de la taxe foncière est en partie assise sur la valeur locative de votre bien immobilier. Les valeurs locatives ont été estimées en 1970 et n’ont jamais été révisées depuis. Depuis 2017, le Ministère des finances a entrepris un premier chantier pour la révision complète des valeurs locatives des locaux professionnels qui devrait prendre pleinement ses effets en 2026. Pour les particuliers, les premiers travaux préparatoires devraient démarrer en 2023 pour une application en 2026.

Évolution du taux de taxe foncière en 2021 - La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales s’est traduit pour la ville par une perte de ressources. L’État a mis en place une compensation en transférant à la ville la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties. La ville a délibéré le 4 février 2021 afin d’agréger le taux voté par le département au taux voté en 2020 par la ville sans conséquence financière sur votre cotisation.

Qui paie la taxe d’habitation ? Les locataires, les occupants à titre gratuit et les propriétaires occupants pour leurs résidences principales et secondaires et les locaux meublés affectés à l’habitation et leurs dépendances immédiates.

Suppression progressive de la taxe d’habitation - La taxe d’habitation a été supprimée pour 80 % des Français en 2020 avec pour seul critère le revenu fiscal de référence. Les contribuables concernés continueront de recevoir un avis de taxe d’habitation où ne figure que la contribution à l’audiovisuel français. Pour les 20 % de contribuables considérés comme les plus aisés, la suppression de la taxe d’habitation au titre de la résidence principale se fait par pallier à compter du 1er janvier 2021 pour finir par disparaître en 2023.La taxe d’habitation au titre des résidencessecondaires est quant à elle maintenue.

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Rapport d'Orientations Budgétaires 2021

Pour aller plus loin

Chaque année la Ville publie à l’occasion de l’adoption de ses comptes définitifs une version contextualisée et pédagogique des documents financiers de l’année. Le rapport financier en ligne retrace ainsi l’évolution des grandes masses budgétaires et restitue des éléments d’analyse portant sur les chiffres clés du compte administratif 2020.

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