Tirage au sort des jurés d'assises

L'arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2026-143 du 13 avril 2026 portant répartition des jurés près la cour d'assises des Hauts-de-Seine a fixé à 156 le nombre d’isséens tirés au sort pour être jurés d’assises.
La sélection aléatoire comprend deux tirages. Le premier tirage est effectué par le Maire. Le second tirage est effectué par une commission spéciale.

Pour en savoir plus sur les jurés d’assises, rendez-vous : Jurés d'assises / service-public.fr.