Mise à jour le 24 février 2019

Passeport

Préparez votre dossier de demande de passeport. Dépôt sur rendez-vous sur certains créneaux horaires.
Pré-demande de passeport

Gagnez du temps !

Le formulaire de demande peut être directement rempli en ligne.
Complétez le formulaire « pré-demande de Passeport » puis rendez vous en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.
ATTENTION : après-avoir complété votre pré-demande en ligne vous devez impérativement vous présenter en mairie afin que votre demande de passeport puisse être instruite.
La mairie récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.
Conservez le numéro de votre pré-demande : il est indispensable à la mairie.

Pour demander un passeport biométrique, vous devez vous rendre dans une mairie équipée (disposant de dispositifs de recueil) avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de votre situation.

A Issy-les-Moulineaux, la démarche s'effectue au Centre administratif municipal - 47, rue du Général Leclerc - Service de l’état civil (1er étage).

Modalités de dépôt des demandes de cartes d'identité et de passeports :

Vous résidez ou vous travaillez à Issy-les-Moulineaux.
Accueil sans rendez-vous le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 16h45.
Accueil sur rendez-vous le lundi, mardi et vendredi de 17h à 18h, le jeudi de 17h à 19h, le mercredi toute la journée et le samedi matin.

Vous n'habitez pas et ne travaillez pas à Issy-les-Moulineaux.
Accueil sur rendez-vous et uniquement le mardi et le jeudi en matinée.

Comment prendre rendez-vous ?
Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne pour le dépôt de votre demande de passeport ou de carte d'identité.
⇒ Si vous avez plusieurs demandes à déposer, vous devez prendre un rendez-vous pour chaque demande.

A noter : en cas de retard de plus de 15 minutes (ou de plus de 5 minutes le mardi et le jeudi matin), le rendez-vous sera annulé.

PRENDRE RENDEZ-VOUS

Estimation du temps d'attente actuellement au service de l'état civil

 

 

Pièces à fournir

  • Il est impératif de présenter en mairie les originaux des documents exigés en version papier (aucune impression de documents électroniques ne sera effectuée en mairie).
  • Il est important de connaître les dates et lieux de naissance de ses parents pour compléter le formulaire de demande.
  • Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande, y compris pour les enfants mineurs ; ceux-ci doivent être accompagnés du représentant légal qui exerce l’autorité parentale.
  • Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique qui est valable 10 ans pour les personnes majeures et 5 ans pour les personnes mineures.

La mairie agit sous l’autorité de la sous-préfecture, qui peut demander des pièces complémentaires afin d’effectuer les vérifications qu’elle jugerait nécessaires.

dans tous les cas :

Vous devez fournir une photo d'identité.

La photographie fournie pour établir un passeport doit être récente (prise il y a moins de 6 mois) et ressemblante au jour du dépôt de la demande et de retrait du titre d'identité.
C'est le demandeur du titre d'identité qui doit fournir sa propre photo. Celle-ci doit être réalisée par un professionnel ou dans une cabine utilisant un système agréé par le ministère de l'intérieur.
Attention : si la photo ne respecte pas certaines spécifications, elle sera rejetée et le titre d'identité ne sera pas délivré (il faut notamment veiller à ce que le visage soit dégagé : les yeux doivent être parfaitement visibles et ouverts, les oreilles doivent être apparentes).

Liste des photographes à Issy-les-Moulineaux :
BDH SERVICE50 rue du Général Leclerc, tél. : 09 53 67 32 16
FOTEXPRESS5 rue André Chénier, tél. : 01 46 42 46 69
VIVRE MOBILE10 rue du Général Leclerc, tél. : 01 47 36 90 35

Une cabine pour vos photos d'identité officielles est également à votre disposition au 1er étage du Centre administratif municipal, 47 rue du Général Leclerc (paiement par carte bancaire ou en espèces).

Vous devez fournir un justificatif de domicile ou de résidence de moins d’un an : quittance de loyer émise par un organisme de gestion public ou privé, facture de téléphone fixe ou mobile, d’eau, d’électricité/gaz, relevé de charges de copropriété, taxe d’habitation, taxes foncières, avis d’imposition sur le revenu, facture d’assurance habitation.

En cas d’hébergement (aussi valable pour les jeunes majeurs vivant chez leurs parents) :
> justificatif d’identité de l’hébergeant,
+ justificatif de domicile au nom de l’hébergeant,
+ lettre datée certifiant que l’hébergé habite chez l’hébergeant depuis plus de 3 mois (modèle à télécharger). Pour les mineurs la lettre datée doit certifier que l’enfant et le parent qui présente la demande habitent chez l’hébergeant depuis plus de 3 mois.

La délivrance d'un passeport est assujettie à la fourniture d'un timbre fiscal du montant suivant :
> Personne mineure :
     - de 0 à la veille des 15 ans : 17 €
     - de 15 ans à la veille des 18 ans : 42 €
> Personne majeure : 86 €

Renouvellement gratuit d’un passeport jusqu’à la durée de validité fixée initialement, pour les motifs suivants : modification d’état civil, changement d’adresse (le changement d’adresse est facultatif), pages du passeport réservés au visa entièrement utilisées, erreur imputable à l’administration.

Il est possible d’acheter un timbre fiscal électronique pour les demandes de passeport sur le site timbres.impots.gouv.fr.
A noter : un timbre électronique est valable 6 mois à compter de sa date d'achat, même si le montant de cette formalité a changé.
L’achat des timbres reste toujours possible auprès d’un bureau de tabac agréé.

et, selon votre situation :

Vous devez fournir votre carte nationale d'identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans.

Si vous n'avez pas de carte d'identité ou si votre carte d'identité est périmée depuis plus de 5 ans :
- un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois ; la copie de l’acte de naissance n’est pas nécessaire si vous êtes né dans une ville qui a dématérialisé son état civil, comme Issy-les-Moulineaux ; c’est également le cas si votre acte de naissance est retranscrit au Service central d’état civil (personnes nées à l'étranger). La liste des villes concernées par la dématérialisation de l'état civil est disponible sur le site de l'ANTS (agence nationale des titres sécurisés).
+ un justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité (exemple: absence de mention de nationalité) : certificat de nationalité française, décret de naturalisation, déclaration de nationalité (liste non exhaustive : en savoir plus).

Ancien passeport

+ si le passeport est sécurisé (électronique ou biométrique) mais périmé depuis plus de 5 ans ou non sécurisé et périmé depuis plus de 2 ans : carte nationale d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans) ou acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois ; la copie de l’acte de naissance n’est pas nécessaire si vous êtes né dans une ville qui a dématérialisé son état civil, comme Issy-les-Moulineaux ; c’est également le cas si votre acte de naissance est retranscrit au Service central d’état civil (personnes nées à l'étranger). La liste des villes concernées par la dématérialisation de l'état civil est disponible sur le site de l'ANTS (agence nationale des titres sécurisés).

Un téléservice vous permet de pré-remplir en quelques clics le formulaire de déclaration de perte de passeport.
Attention : ce téléservice ne permet pas de remplir les déclarations de vol. Dans ce cas, vous devez immédiatement vous rendre au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de votre lieu de résidence ou du lieu supposé du vol pour faire une déclaration (commissariat de police d'Issy-les-Moulineaux - 22 avenue Victor Cresson - Tél. : 01 46 48 14 00).
Une fois le formulaire de déclaration de perte renseigné en ligne, vous pourrez :
- l'imprimer, le signer et joindre les pièces justificatives demandées,
- poursuivre votre démarche en présentant votre dossier en mairie.
Pour commencer votre démarche, cliquez ici.

Si votre passeport a été perdu et que vous voulez le renouveler immédiatement, la déclaration de perte peut se faire en même temps que le dépôt du dossier en Mairie.

Si l’ancien passeport n'était pas biométrique, vous devez également fournir votre carte nationale d'identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans.
Si vous n'avez pas de carte d'identité ou si votre carte d'identité est périmée depuis plus de 5 ans : un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois ; la copie de l’acte de naissance n’est pas nécessaire si vous êtes né dans une ville qui a dématérialisé son état civil, comme Issy-les-Moulineaux ; c’est également le cas si votre acte de naissance est retranscrit au Service central d’état civil (personnes nées à l'étranger). La liste des villes concernées par la dématérialisation de l'état civil est disponible sur le site de l'ANTS (agence nationale des titres sécurisés).

+ un justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité (exemple: absence de mention de nationalité) : certificat de nationalité française, décret de naturalisation, déclaration de nationalité (liste non exhaustive : en savoir plus).

et également :

L'enfant et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet : le représentant légal doit présenter sa propre pièce d’identité. Il doit exercer l'autorité parentale : il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur ; s'il ne s'agit pas d'un des parents (tuteur...) : fournir le document attestant de la délégation de l'autorité parentale.

En cas de divorce ou de séparation des parents : si elle existe, fournir la décision de justice mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale : jugement de divorce, de séparation, ordonnance de séparation + en cas de résidence alternée, un justificatif de domicile récent de chacun des parents.

IMPORTANT - Autorisation de sortie du territoire :
Depuis le 15 janvier 2017, l'enfant mineur (de nationalité française ou étrangère) qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :
- la pièce d’identité du mineur (carte d'identité, passeport ou pièce d'identité étrangère pour les mineurs de nationalité étrangère),
- le formulaire d'autorisation de sortie du territoire (disponible sur le site service-public.fr), signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale,
- la photocopie du titre d'identité du parent signataire.
A noter : aucune démarche en mairie ou en préfecture n'est nécessaire.

Il est possible de faire figurer, à titre d’usage, les noms de ses deux parents, accolés dans l’ordre souhaité : fournir un acte de naissance de moins de 3 mois faisant apparaître la double filiation, sauf si vous êtes né dans une commune qui a dématérialisé son état civil (liste consultable sur le site de l'ANTS - agence nationale des titres sécurisés).

Pour un enfant mineur, il faut fournir une autorisation écrite du parent non présent (modèle à télécharger) + sa pièce d’identité (ou sa copie).

Personne mariée ou veuve (pour justifier du nom d’usage s’il ne figure pas déjà sur l’ancienne pièce) : acte de naissance, de mariage ou de décès de moins de 3 mois sauf si vous êtes né dans une commune qui a dématérialisé son état civil (liste consultable sur le site de l'ANTS - agence nationale des titres sécurisés).

Personne divorcée : jugement de divorce mentionnant l’autorisation de porter le nom de l’ex-conjoint ou l’autorisation de l’ex-conjoint légalisée si la mention ne figure pas dans le jugement.

Il n’est pas possible d'inscrire un pseudonyme sur un passeport.

Situations particulières :

Quand ? En cas d’incompatibilité de visas ou pour motif professionnel.

Comment ? Fournir les mêmes pièces que pour un renouvellement de passeport + présentation obligatoire de l’original du 1er passeport en cours de validité et :
> Pour visa incompatible : réservation du billet d’avion vers le pays concerné par l’incompatibilité.
> Pour motif professionnel : attestation de l’employeur (sur papier à en-tête, avec cachet de l’entreprise).

En savoir plus.

Le passeport « grand voyageur » est un passeport de 48 pages au lieu de 32 destiné aux personnes qui voyagent souvent à l’étranger.

Il est nécessaire de fournir une demande motivée, rédigée sur papier libre.

La décision de délivrer un passeport « grand voyageur » relève de l’autorité préfectorale et peut être refusée si elle ne lui apparaît pas justifiée.

En savoir plus.

Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d'ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement 1 an.

Qui ? Uniquement pour les personnes domiciliées dans les Hauts-de-Seine ; la demande doit impérativement être effectuée à la mairie de votre lieu de domicile.

Pour quel motif ? Un départ imprévisible pour motif professionnel ou médical (décès, ou décès imminent, ou maladie grave d'un parent proche).

Coût du passeport temporaire d’un an : 30 €.

En plus des documents demandés pour le passeport, il faut fournir :
- Dans tous les cas, un justificatif de réservation des billets.
- Pour des raisons professionnelles :
     > Une lettre professionnelle délivrée par votre employeur sur papier à en-tête de la société indiquant vos fonctions exercées dans la société, le pays de destination, la date de départ, les motifs du déplacement et la raison pour laquelle le voyage ne peut être déplacé.
     > Une fiche de paie (pour les dirigeants de société, fournir un extrait du K-BIS).
- Pour des raisons familiales ou humanitaires :
     > Pour un décès à l’étranger ou le rapatriement de corps, fournir un justificatif de lien de parenté (enfants, ascendants, collatéraux directs), un acte de décès ou un certificat des pompes funèbres.
     > Pour cause humanitaire : attestation d'hospitalisation ou tout document justifiant l'urgence du déplacement.

Vous pouvez contacter le service de l’état civil pour de plus amples informations.

Les passeports en urgence sont délivrés par la sous-préfecture qui apprécie chaque situation en fonction des justificatifs présentés. Cette délivrance n’a pas de caractère automatique.

En savoir plus.

Délais de fabrication

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. A l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative pour atteindre 1 mois.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Un service en ligne vous permet de suivre l’état d’avancement de votre demande de passeport (se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier) : accéder au téléservice.

Retrait du passeport

Le retrait du passeport s’effectue directement auprès de l'accueil IRIS situé au rez-de-chaussée du Centre administratif municipal.

Le passeport doit obligatoirement être retiré par son demandeur.
La présence du mineur de 12 ans et plus, accompagné de son représentant légal est, elle aussi, obligatoire pour le retrait du passeport.

Le passeport délivré est un passeport biométrique. En cas de renouvellement, l’ancien passeport doit être restitué. S’il comporte un visa en cours de validité il peut toutefois être conservé, à condition que vous l’ayez signalé lors du dépôt de la demande.

Les passeports doivent être retirés dans un délai maximum de 3 mois. Passé ce délai, les pièces sont renvoyées en sous-préfecture pour destruction.


N’hésitez pas à nous consulter pour tout renseignement complémentaire.

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Modèle d'attestation d'hébergement pour les personnes hébergées chez un tiers
PDF - 173.43 Ko
Modèle d'attestation autorisant le port d'un nom usage par une personne mineure