Mise à jour le 24 février 2019

Carte nationale d’identité

Préparer votre dossier de demande de carte d’identité.
Accéder à la démarche

Gagnez du temps !

Le formulaire de demande peut être directement rempli en ligne.
Complétez le formulaire « pré-demande de Carte d'identité » puis rendez vous en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.
ATTENTION : après-avoir complété votre pré-demande en ligne vous devez impérativement vous présenter en mairie afin que votre demande de carte d'identité puisse être instruite.
La mairie récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.
Conservez le numéro de votre pré-demande : il est indispensable à la mairie.

Avant de commencer !

Depuis le 1er janvier 2014, les cartes d’identité sont valables 15 ans pour les personnes majeures et 10 ans pour les personnes mineures.
Les cartes d’identité délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont automatiquement prolongées de 5 ans, sans démarche à effectuer en mairie, à condition qu’elles aient été délivrées quand le titulaire était majeur.

Exemples :
- Carte d'identité délivrée en mars 2010 et valide jusqu'en mars 2020. Le titulaire avait 20 ans en 2010. La carte est donc automatiquement prolongée de 5 ans et valide jusqu'en mars 2025 sans démarche du titulaire.
- Carte d'identité délivrée en mars 2010 et valide jusqu'en mars 2020. Le titulaire avait 17 ans en 2010. La durée de validité n'est pas prolongée et la carte sera effectivement périmée en mars 2020.

Toutes les cartes établies avant le 1er janvier 2004 restent périmées.

En savoir plus.

Pour demander une carte d'identité, vous devez vous rendre dans une mairie équipée (disposant de dispositifs de recueil) avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de votre situation.

A Issy-les-Moulineaux, la démarche s'effectue au Centre administratif municipal - 47, rue du Général Leclerc - Service de l’état civil (1er étage).

Modalités de dépôt des demandes de cartes d'identité et de passeports :
Vous résidez à Issy-les-Moulineaux.

Accueil sans rendez-vous le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 17h45.
Accueil sur rendez-vous le jeudi après 18h, le mercredi toute la journée et le samedi matin.

Vous travaillez sur Issy-les-Moulineaux (obligation de présenter un justificatif d’une entreprise avec adresse isséenne). Les membres de votre famille sont exclusivement reçus sur rendez-vous le mardi ou le jeudi matin.
Accueil sans rendez-vous le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 17h45.
Accueil sur rendez-vous le jeudi après 18h.

Vous n'habitez pas et ne travaillez pas à Issy-les-Moulineaux.
Accueil sur rendez-vous et uniquement le mardi et le jeudi en matinée.

Comment prendre rendez-vous ?
Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne pour le dépôt de votre demande de passeport ou de carte d'identité.
⇒ Si vous avez plusieurs demandes à déposer, vous devez prendre un rendez-vous pour chaque demande.

A noter : en cas de retard de plus de 15 minutes (ou de plus de 5 minutes le jeudi soir), le rendez-vous sera annulé.

PRENDRE RENDEZ-VOUS

Estimation du temps d'attente actuellement au service de l'état civil

 

 

Pièces à fournir

  • Il est impératif de présenter en mairie les originaux des documents exigés en version papier (aucune impression de documents électroniques ne sera effectuée en mairie).
  • Il est important de connaître les dates et lieux de naissance de ses parents pour compléter le formulaire de demande.
  • Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande, y compris pour les enfants mineurs ; ceux-ci doivent être accompagnés du représentant légal qui exerce l’autorité parentale.

La mairie agit sous l’autorité de la sous-préfecture, qui peut demander des pièces complémentaires afin d’effectuer les vérifications qu’elle jugerait nécessaires.

dans tous les cas :

Vous devez fournir une photo d'identité.

La photographie fournie pour établir une carte d’identité doit être récente (prise il y a moins de 6 mois) et ressemblante au jour du dépôt de la demande et de retrait du titre d'identité.
C'est le demandeur du titre d'identité qui doit fournir sa propre photo. Celle-ci doit être réalisée par un professionnel ou dans une cabine utilisant un système agréé par le ministère de l'intérieur.
Attention : si la photo ne respecte pas certaines spécifications, elle sera rejetée et le titre d'identité ne sera pas délivré (il faut notamment veiller à ce que le visage soit dégagé : les yeux doivent être parfaitement visibles et ouverts, les oreilles doivent être apparentes).

Liste des photographes à Issy-les-Moulineaux :
BDH SERVICE50 rue du Général Leclerc, tél. : 09 53 67 32 16
FOTEXPRESS5 rue André Chénier, tél. : 01 46 42 46 69
VIVRE MOBILE10 rue du Général Leclerc, tél. : 01 47 36 90 35

Une cabine pour vos photos d'identité officielles est également à votre disposition au 1er étage du Centre administratif municipal, 47 rue du Général Leclerc (paiement par carte bancaire ou en espèces).

Vous devez fournir un justificatif de domicile ou de résidence de moins d’un an : quittance de loyer émise par un organisme de gestion public ou privé, facture de téléphone fixe ou mobile, d’eau, d’électricité/gaz, relevé de charges de copropriété, taxe d’habitation, taxes foncières, avis d’imposition sur le revenu, facture d’assurance habitation.

ATTENTION : en raison d'un problème technique les factures ENGIE et Bouygues Telecom ne sont provisoirement pas acceptées comme justificatif de domicile dans le cadre des demandes de passeports ou de cartes d'identité.

En cas d’hébergement (aussi valable pour les jeunes majeurs vivant chez leurs parents) :
> justificatif d’identité de l’hébergeant,
+ justificatif de domicile au nom de l’hébergeant,
+ lettre datée certifiant que l’hébergé habite chez l’hébergeant depuis plus de 3 mois (modèle à télécharger). Pour les mineurs la lettre datée doit certifier que l’enfant et le parent qui présente la demande habitent chez l’hébergeant depuis plus de 3 mois.

et, selon votre situation :

Vous devez fournir votre passeport en cours de validité ou sécurisé (électronique ou biométrique) et périmé depuis moins de 5 ans ou non sécurisé et périmé depuis moins de 2 ans.

OU
- un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois ; la copie de l’acte de naissance n’est pas nécessaire si vous êtes né dans une ville qui a dématérialisé son état civil, comme Issy-les-Moulineaux ; c’est également le cas si votre acte de naissance est retranscrit au Service central d’état civil (personnes nées à l'étranger). La liste des villes concernées par la dématérialisation de l'état civil est disponible sur le site de l'ANTS (agence nationale des titres sécurisés).
+ un justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité (exemple: absence de mention de nationalité) : certificat de nationalité française, décret de naturalisation, déclaration de nationalité (liste non exhaustive : en savoir plus).

Vous devez fournir votre ancienne carte d'identité.

ET, uniquement si le titre est ancien (plastifié et périmé depuis plus de 5 ans ou cartonné et périmé depuis plus de 2 ans) :
- une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois (la copie de l’acte de naissance n’est pas nécessaire si vous êtes né dans une ville qui a dématérialisé son état civil, comme Issy-les-Moulineaux ; c’est également le cas si votre acte de naissance est retranscrit au Service central d’état civil (personnes nées à l'étranger). La liste des villes concernées par la dématérialisation de l'état civil est disponible sur le site de l'ANTS (agence nationale des titres sécurisés).

+ un justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité (exemple: absence de mention de nationalité) : certificat de nationalité française, décret de naturalisation, déclaration de nationalité (liste non exhaustive : en savoir plus).

Un téléservice vous permet de pré-remplir en quelques clics le formulaire de déclaration de perte de carte d'identité.
Attention : ce téléservice ne permet pas de remplir les déclarations de vol. Dans ce cas, vous devez immédiatement vous rendre au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de votre lieu de résidence ou du lieu supposé du vol pour faire une déclaration (commissariat de police d'Issy-les-Moulineaux - 22 avenue Victor Cresson - Tél. : 01 46 48 14 00).
Une fois le formulaire de déclaration de perte renseigné en ligne, vous pourrez :
- l'imprimer, le signer et joindre les pièces justificatives demandées,
- poursuivre votre démarche en présentant votre dossier en mairie.
Pour commencer votre démarche, cliquez ici.

Si votre carte d'identité a été perdue et que vous voulez la renouveler immédiatement, la déclaration de perte peut se faire en même temps que le dépôt du dossier en Mairie.

En plus de la déclaration de perte ou de vol, vous devez fournir :
- une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois ; la copie de l’acte de naissance n’est pas nécessaire si vous êtes né dans une ville qui a dématérialisé son état civil, comme Issy-les-Moulineaux ; c’est également le cas si votre acte de naissance est retranscrit au Service central d’état civil (personnes nées à l'étranger). La liste des villes concernées par la dématérialisation de l'état civil est disponible sur le site de l'ANTS (agence nationale des titres sécurisés).

+ un justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité (exemple: absence de mention de nationalité) : certificat de nationalité française, décret de naturalisation, déclaration de nationalité (liste non exhaustive : en savoir plus).

+ un timbre fiscal d’une valeur de 25 € (à acheter dans un bureau de tabac agréé ou sur le site timbres.impots.gouv.fr).

et également :

L'enfant et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet : le représentant légal doit présenter sa propre pièce d’identité. Il doit exercer l'autorité parentale : il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur ; s'il ne s'agit pas d'un des parents (tuteur...) : fournir le document attestant de la délégation de l'autorité parentale.

En cas de divorce ou de séparation des parents : si elle existe, fournir la décision de justice mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale : jugement de divorce, de séparation, ordonnance de séparation + en cas de résidence alternée, le justificatif de domicile récent et la pièce d’identité de chacun des parents.

IMPORTANT - Autorisation de sortie du territoire :
Depuis le 15 janvier 2017, l'enfant mineur (de nationalité française ou étrangère) qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :
- la pièce d’identité du mineur (carte d'identité, passeport ou pièce d'identité étrangère pour les mineurs de nationalité étrangère),
- le formulaire d'autorisation de sortie du territoire (disponible sur le site service-public.fr), signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale,
- la photocopie du titre d'identité du parent signataire.
A noter : aucune démarche en mairie ou en préfecture n'est nécessaire.

Il est possible de faire figurer, à titre d’usage, les noms de ses deux parents, accolés dans l’ordre souhaité : fournir un acte de naissance de moins de 3 mois faisant apparaître la double filiation, sauf si vous êtes né dans une commune qui a dématérialisé son état civil (liste consultable sur le site de l'ANTS - agence nationale des titres sécurisés).

Pour un enfant mineur, il faut fournir une autorisation écrite du parent non présent (modèle à télécharger) + sa pièce d’identité (ou sa copie).

Personne mariée ou veuve (pour justifier du nom d’usage s’il ne figure pas déjà sur l’ancienne pièce) : acte de naissance, de mariage ou de décès de moins de 3 mois sauf si vous êtes né dans une commune qui a dématérialisé son état civil (liste consultable sur le site de l'ANTS - agence nationale des titres sécurisés).

Personne divorcée : jugement de divorce mentionnant l’autorisation de porter le nom de l’ex-conjoint ou l’autorisation de l’ex-conjoint légalisée si la mention ne figure pas dans le jugement.

Pseudonyme : acte de notoriété établi soit par le juge du tribunal d'instance, soit par un notaire ou une attestation de l'organisme professionnel auprès duquel l'activité sous pseudonyme est exercée (artistes, comédiens...). L'administration dispose toutefois d'un pouvoir d'appréciation en la matière et peut refuser l'inscription.

Délais de fabrication

La carte nationale d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. A l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative pour atteindre 1 mois.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Un service en ligne vous permet de suivre l’état d’avancement de votre demande de carte d'identité (se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier) : accéder au téléservice.

Retrait de la carte d’identité

Le retrait de la carte d'identité s’effectue directement auprès de l'accueil IRIS situé au rez-de-chaussée du Centre administratif municipal.

La carte d'identité doit obligatoirement être retirée par son demandeur.
Pour les personnes mineures : le représentant légal, muni de sa propre pièce d’identité, doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d’identité.

Il n’est pas possible de conserver son ancienne carte d’identité : elle doit être restituée lors du retrait de la nouvelle carte.

Les cartes d'identité doivent être retirées dans un délai maximum de 3 mois. Passé ce délai, les pièces sont renvoyées en sous-préfecture pour destruction.


N’hésitez pas à nous consulter pour tout renseignement complémentaire.