Mise à jour le 25 février 2019

Autorisation de tournage intéressant le domaine public

Demande d'autorisation de tournage intéressant le domaine public
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Tout tournage cinématographique ou photographique nécessitant l'utilisation ou l'occupation du domaine public (y compris les parcs et jardins) est soumis à autorisation.

Toute société ou personne souhaitant réaliser le tournage d’une ou de plusieurs séquences d’un film, téléfilm, reportage photographique, film publicitaire, en utilisant tout ou partie du domaine public ou espace ouvert au public (y compris les parcs et jardins), doit présenter une demande d’autorisation, nécessaire même si le tournage se fait en intérieur dès lors que des véhicules ou du matériel techniques (éclairage, caméras, etc.) sont stationnés à l’extérieur.

Toute demande doit être transmise via le téléformulaire en ligne Formulaire en ligne ou par courrier à l'adresse suivante :

CENTRE ADMINISTRATIF MUNICIPAL
Service Voie publique
47 rue du Général Leclerc
92131 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex

Composition du dossier :

- le jour (ou les jours) du tournage ;
- l’heure d’arrivée et de départ de l’équipe ;
- l’heure d’arrivée et de départ des véhicules techniques ;
- le lieu envisagé : trottoir, chaussée, places de stationnement, etc. ;
- le synopsis du film ou téléfilm ou sujet du reportage photos ; descriptif de la scène à tourner ;
- le nombre de personnes (équipe, comédiens, figurants) ;
- le matériel nécessaire (caméras, projecteurs, autres) ;
- la localisation du matériel et des véhicules : camions, camions-loge, camion-cantine etc., représentés sur un plan précis (1/100e ou 1/200e), en précisant le nombre de places de stationnement occupées (exemple. : du n° au n° de la rue) ;
- préciser s’il s’agit de scènes de violence et si l’usage d’armes factices est prévu ;
- l’attestation d’assurance qui garantit le tournage.

Après examen de la demande, si une réponse favorable est donnée, elle définira les conditions techniques et financières de l’occupation du domaine public, ainsi que les réserves éventuellement émises TARIFS

La société de tournage distribuera un avis d’information aux riverains.

Délais d'instruction :

- 8 jours ouvrés : tournage simple avec une équipe restreinte, une faible emprise du domaine public et ne nécessitant pas la prise d’un arrêté.

- 3 semaines : tournage nécessitant un arrêté municipal avec neutralisation de stationnement et/ou mesures de restriction de la circulation.

A noter : ces délais sont à prendre en compte à partir de la réception d’une demande complète.

Cas particuliers :

Si le tournage concerne :

le Pont d'Issy la demande doit être adressée au Conseil Départemental des Hauts-de-Seine à domainepublicsud@hauts-de-seine.fr

le parc de l'Ile Saint-Germain, la demande doit être adressée au Conseil Départemental des Hauts-de-Seine à parcsjardins@hauts-de-seine.fr

la RD7 (place de la Résistance, quai de la Bataille de Stalingrad ou quai du Président Roosevelt), la demande doit être adressée à la Préfecture des Hauts-de-Seine

Les délais d'instruction et redevances peuvent varier selon l'administration compétente.

Pour plus d'informations : 01.41.23.80.00

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Tarifs 2019 d'occupations du domaine public