Mis à jour le 27 juin 2019

Mise en place de la Zone à Faibles Emissions

Après la phase de consultation qui avait débuté au début de l’année, un arrêté municipal a été pris instaurant au 1er juillet une zone à circulation restreinte à Issy-les-Moulineaux

La circulation est désormais interdite en journée et en semaine dans les communes situées à l'intérieur de l'A86 pour les véhicules les plus polluants en matière de dioxyde d'azote et de particules. La Zone à Faibles Emissions (ZFE) concerne les Crit'Air 5 et non classés, quelle que soit leur motorisation.

Concrètement la ZFE concerne :
- les voitures diesel immatriculées avant 2001 et essence avant 1997 ;
- les deux-roues, tricycles et quadricycles motorisés immatriculés avant le 1er juin 2000 ;
- les véhicules utilitaires légers diesel immatriculés avant 2001 et essence avant le 1er octobre1997 ;
- les poids lourds, autobus et autocars diesel immatriculés avant le 1er octobre 2006 et essence avant le 1er octobre 2001.

Pour les voitures, véhicules utilitaires légers, deux-roues, tricycles et quadricycles motorisés, la restriction de circulation s’applique du lundi au vendredi de 8h à 20h, exceptés les jours fériés ; pour les poids lourds, autobus et autocars, elle s’applique tous les jours de 8h à 20h.

La Métropole du Grand Paris, et le territoire Grand Paris seine Ouest, à l’initiative de la ZFE, luttent pour une écologie acceptée et non imposée. Il n’y aura donc pas de verbalisation dans un premier temps. Cependant des contrôles aléatoires et pédagogiques seront mis en place pour expliquer ce qu’est la ZFE et comment être financièrement accompagné pour changer de véhicule. Les verbalisations n’interviendront que fin 2021 au moment où les restrictions de Crit’Air seront harmonisées entre la métropole et la ville de Paris (Crit’Air 4) de telle sorte qu’à ce moment les contraventions puissent être appliquées.

Vignette Crit'Air

En revanche il est nécessaire que chaque véhicule soit équipé d’un certificat qualité de l’air (appelé Crit’Air) ; ce document sécurisé permet de classer les véhicules en fonction de leurs émissions polluantes.

Il est à noter que les restrictions de circulation sont actuellement différentes à Paris : la ZFE consiste, au 1er juillet, en l’interdiction des véhicules jusqu’à Crit’Air 4 à l’intérieur de Paris, et des véhicules Crit’Air 5 et non classés sur le boulevard périphérique, les voies des bois de Boulogne et de Vincennes ouvertes à la circulation.

Plus d’informations : www.zonefaiblesemissionsmetropolitaine.fr

La vignette Crit’Air peut être commandée sur https://www.certificat-air.gouv.fr/. Le certificat est ensuite envoyé par voie postale à l’adresse figurant sur le certificat d’immatriculation. Pour un envoi en France, son coût revient à 3,62€.

Arrêté instaurant la ZFE

Synthèse des avis de la consultation

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Synthèse des avis de la consultation

Motif de la décision