Mis à jour le 21 mars 2019

Mise à disposition du dossier de consultation du projet de Zone à Circulation Restreinte

Conformément au Code général des collectivités, au Code de l’environnement et sous l’impulsion de la Métropole du Grand Paris, la Ville a décidé d’engager une procédure de mise en œuvre de la Zone à Circulation Restreinte ou Zone à Faibles Emissions

Le dossier de consultation du projet de Zone à Circulation Restreinte est mis à la disposition du public à partir du lundi 1er avril 2019 et jusqu’au lundi 6 mai 2019 inclus. Ce dossier comprend :

  • une note de présentation du projet ;
  • un projet d’arrêté instaurant une zone à circulation restreinte dans la commune ;
  • une étude présentant l'objet des mesures de restriction et justifiant leur nécessité et exposant les bénéfices environnementaux et sanitaires attendus de leur mise en œuvre ;  
  • les avis reçus à l’issue de l’étape de consultation des acteurs institutionnels.

Le dossier de consultation du projet de ZCR est accessible en ligne sur le site Internet dédié de la Métropole du Grand Paris https://zfe-planclimat-metropolegrandparis.jenparle.net. Il est également consultable au format papier au Centre Administratif Municipal, Accueil du Service Urbanisme (2ème étage), 47 rue du Général Leclerc, 92130 Issy-les-Moulineaux, les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 18h00, le jeudi de 8h30 à 19h00 et le samedi de 8h30 à 12h00.

Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le site https://zfe-planclimat-metropolegrandparis.jenparle.net ou sur un registre papier mis à la disposition au Centre Administratif Municipal, Accueil du service Urbanisme (2ème étage), 47 rue du Général Leclerc, 92130 Issy-les-Moulineaux, les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 18h00, le jeudi de 8h30 à 19h00 et le samedi de 8h30 à 12h00. Enfin, les observations et propositions pourront également être adressées par voie postale à l’adresse suivante : Centre Administratif Municipal, Service Développement Durable, 47 rue du Général Leclerc, 92130 Issy-les-Moulineaux jusqu’à la fin de la période de mise à disposition, le cachet de la Poste faisant foi.

Les avis émis feront l’objet d’une synthèse à l’échelle métropolitaine afin d’apprécier les observations et propositions du public quant au projet d’instauration, dès le 1er juillet 2019, d’une zone à circulation restreinte dans le périmètre de l’intra-A86.

Arrêté municipal

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Arrêté municipal définissant les modalités de la consultation du public relative au projet de zone à circulation restreinte à Issy-les-Moulineaux