Mis à jour le 25 février 2019

Sécurité incendie dans les Etablissements Recevant du Public (ERP)

Modalités de dépôt d'une Autorisation de Construire, d'Aménager ou de Modifier (ACAM) ou d'un dossier de manifestation exceptionnelle selon les formulaires explicatifs ci-après.

1/ ACAM : Se reporter au formulaire explicatif ci-dessous

Le dépôt d'un dossier ACAM en Mairie (Centre Administratif Municipal, Service Communal d'Hygiène et Sécurité sis 47 rue du Général Leclerc) se fait selon les modalités décrites dans le formulaire explicatif ci-après.

A toute fin utile, vous trouverez également, ci-dessous, un modèle de notice de sécurité ainsi qu'un modèle de notice d'accessibilité (tous les types de handicap (visuel, auditif, cognitif, moteur) doivent y être pris en compte). 

Il est à noter que, pour les établissements de 5ème catégorie, un outil gratuit d'auto-diagnostic accessibilité est mis à votre disposition sur le site de la Préfecture des Hauts-de-Seine via le site internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Politiques-publiques/Accessibilite/Je-souhaite-realiser-un-dossier-de-mise-en-accessibilite-a-deposer-a-la-mairie

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Formulaire explicatif - Synthèse ACAM

2/ MANIFESTATION EXCEPTIONNELLE :

Selon l’article GN6 de l’arrêté du 25 juin 1980 relatif aux risques d’incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public, « l’utilisation, même partielle d’un établissement : pour une exploitation autre que celle autorisée […] doit faire l’objet d’une demande d’autorisation présentée par l’exploitant au moins 15 jours avant la manifestation ou la série de manifestations. »

Cette demande doit faire l’objet d’un dossier composé :

  • D’une notice de sécurité incendie décrivant la manifestation, l’établissement et les éléments incombant à la sécurité incendie (SSI, moyens de secours…) dont un exemple est présenté dans les pages suivantes.

  • De plans (d’aménagement, de situation)

  • Des PV de réaction au feu des matériaux utilisés

  • Des rapports de vérification par un organisme agréé pour les ERP de type CTS (Chapiteaux Tentes et Structures)

Ce dossier devra être déposé en Mairie (Centre Administratif Municipal, Service Communal d'Hygiène et Sécurité sis 47 rue du Général Leclerc) en 6 exemplaires.

 

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FORMULAIRE MANIFESTATION EXCEPTIONNELLE