Mis à jour le 6 septembre 2021

Modification simplifiée n°1 du PLU d’Issy-les-Moulineaux : mise à disposition du public

L'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO), a engagé une procédure de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme pour le compte de la commune.

Mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du PLU

Sur sollicitation de Monsieur le Maire, le président de l’Établissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO), a engagé une procédure de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme pour le compte de la commune, en application des articles « L.153-37 à 48 » du code de l’urbanisme.

Il s'agit de la première modification simplifiée de ce document d'urbanisme depuis son approbation le 17 décembre 2015.

Les caractéristiques principales du projet de modification simplifiée sont les suivantes :

•           Modifier le règlement de la zone UF (zone destinée aux activités économiques situées en entrée de ville nord-est de la commune, à proximité de la Porte de Versailles) pour :

  • Autoriser des commerces sans restriction de surface ;
  • Autoriser des retraits de façade par rapport à l’alignement du domaine public ;
  • Supprimer les obligations de création de places de stationnement pour les constructions situées à l’intérieur du Parc des expositions de la Porte de Versailles ;
  • S’adapter aux obligations en matière d’aménagement des espaces libres au sein du Parc des expositions ;
  • Autoriser la suppression de l’emplacement réservé n°7 ;
  • Instaurer un recul minimum de 5 mètres par rapport à la rue du 4 Septembre (côté impair) ;

•           Passer de la zone UBa (secteur de transition dense) à la zone UG (l’ensemble des secteurs ayant fait l’objet d’opérations de renouvellement urbain d’envergures, notamment sous forme de ZAC) un terrain situé à l’angle des rues Horace Vernet, Kléber et du Gouverneur Général Eboué ;

•           Autoriser, dans le périmètre de hauteur spécifique de la zone UAb (centre urbain animé et plus spécifiquement le secteur de la ZAC Léon Blum), l’implantation en limites séparatives des nouvelles constructions ;

•           Corriger des erreurs matérielles portant sur les emplacements réservés.

Le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Issy-les-Moulineaux fait donc l’objet d’une mise à disposition du public qui a débuté le lundi 20 septembre 2021 à 8h30 et doit s’achever le mercredi 20 octobre 2021 à 18h00.

Toutes les modalités pratiques de la mise à disposition du public sont précisées dans l’avis de mise à disposition, ainsi que sur les sites internet de la Ville et de GPSO.

Depuis le 20 septembre 2021, le public peut consulter le dossier du projet de modification simplifiée mis en ligne et communiquer ses observations sur un registre électronique accessible à l’adresse suivante :

•           http://modification-simplifiee-n1-plu-issylesmoulineaux.miseadisposition.net