Mis à jour le 29 juillet 2021

Projet « Mixcité » : Enquête publique

Enquête publique relative au projet MIXCITE de la Société VIPARIS PORTE DE VERSAILLES consistant en la construction de deux hôtels dans l’emprise du Parc des Expositions de la Porte de Versailles

La concertation se poursuit

Viparis, exploitant du Parc des expositions de la Porte de Versailles, conduit depuis 2019 sur les territoires de Vanves et d’Issy-les-Moulineaux, et dans le cadre d'un projet global de rénovation du site pour plus de 500M d'euros, une opération nommée « Mixcité », qui prévoit notamment la création d’un hôtel à Issy, à l’angle des rues Ernest Renan et du 4 Septembre.

Ce projet prévoyait initialement la création d’un hôtel de 66 mètres de hauteur. A l'issue d'une large concertation menée avec les riverains, Viparis avait accepté à leur demande, de revoir son projet et de réduire la hauteur du bâtiment à 35 mètres. À la demande de la Municipalité, une nouvelle phase de concertation a eu lieu à l’automne 2020 et au printemps 2021. Les représentants des riverains ont donné leur accord pour un projet réduit à 26 mètres, respectant ainsi la hauteur maximale du Plan Local d’Urbanisme (PLU), et ont remercié la Ville, pleinement impliquée depuis l'origine du projet, d’avoir permis ces différents temps d’échanges et d'aboutir. Le dialogue s’est poursuivi avec les riverains au cours du mois de juillet, afin de suivre l’avancée du projet et de son instruction.

Le projet « Mixcité » étant situé sur le territoire de deux communes, un permis de construire a d’ores et déjà été déposé par Viparis auprès de la Mairie de Vanves, pour un autre hôtel, situé sur son territoire. Conformément à la réglementation, Viparis a réalisé une étude d’impact environnementale, qui va donner lieu à une enquête publique. Cette dernière portera sur l’ensemble du projet et donc également sur celui d’Issy-les-Moulineaux, avant même le dépôt du permis de construire. Fixée par le commissaire enquêteur nommé par le Tribunal administratif, elle se tiendra du lundi 16 août 2021 au vendredi 17 septembre 2021.

Il sera possible de consulter le dossier complet au Centre Administratif Municipal ou par voie électronique. Il sera également possible d'y participer, au Centre Administratif Municipal, où un registre papier sera mis à disposition du public, ou par voie électronique via un registre dématérialisé. De nouvelles informations seront communiquées en octobre, sur les résultats de cette enquête.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public sur rendez-vous pour recevoir les observations écrites et orales. Pour la ville d’Issy-les-Moulineaux l’enquête aura lieu au Centre Administratif Municipal aux jours et heures suivants :

  • Le lundi 16 août 2021 de 14 heures à 17 heures
  • Le mardi 31 août 2021 de 14 heures à 17 heures
  • Le vendredi 17 septembre 2021 de 9 heures à 12 heures

De plus, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations orales lors de rendez-vous téléphoniques, aux jours et heures suivantes :

  • Le mercredi 25 août 2021 de 9 heures à 12 heures
  • Le vendredi 3 septembre 2021 de 17 heures à 20 heures
  • Le mercredi 15 septembre 2021 de 9 heures à 12 heures

Les rendez-vous pour les permanences sur les lieux d’enquête et pour les rendez-vous téléphoniques sont à réserver dans les créneaux indiqués ci-dessus. :

  • Sur le site internet dédié à l’enquête publique : http://mixcite-viparis-porte-de-versailles.enquetepublique.net
  • Par téléphone au 01.83.62.45.74 (secrétariat téléphonique assuré par PUBLILEGAL joignable du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures dès l’affichage de l’avis d’enquête).

Consultation des documents

Par arrêtés du 26 mai 2021 et du 20 juillet 2021, Monsieur le Maire d’Issy-les-Moulineaux et Monsieur le Maire de Vanves ont décidé ensemble l’ouverture d’une enquête publique ayant pour objet le projet dénommé MIXCITE de la Société VIPARIS PORTE DE VERSAILLES, consistant en la construction de deux hôtels dans l’emprise du Parc des Expositions de la Porte de Versailles, l’un des hôtels étant prévu au droit de la porte D dudit parc, rue du Moulin à Vanves, le second hôtel étant prévu au niveau de la porte K dudit parc, rues Ernest Renan et du Quatre Septembre à Issy-les-Moulineaux.

Le public pourra déposer ses observations et propositions de manière électronique sur un registre dématérialisé ouvert du lundi 16 août 2021 à 9 heures au vendredi 17 septembre 2021 à 17 heures à l’adresse suivante : mixcite-viparis-porte-de-versailles@enquetepublique.net.

Le public pourra également pendant toute la durée de l’enquête adresser ses observations et propositions au siège de l’enquête publique par voie postale à Madame Corine LEROY-BUREL, commissaire enquêteur, au Centre Administratif de Vanves (adresse postale : Mairie de Vanves – CS 40001 – 92172 VANVES Cedex) en indiquant sur l’enveloppe « à l’attention du commissaire enquêteur – enquête publique sur le projet MIXCITE de la société VIPARIS PORTE DE VERSAILLES – Ne pas ouvrir ».

Dès à présent, le dossier d’enquête est consultable à partir du lien suivant :

PDF - 115.95 Mo
Dossier -enquête publique Mixcité

Le dossier est également accessible sur le site internet dédié à l’enquête publique : http://mixcite-viparis-porte-de-versailles.enquetepublique.net

Un registre dématérialisé est également mis en place sur le site internet dédié à l’enquête publique :  http://mixcite-viparis-porte-de-versailles.enquetepublique.net

En application des articles L. 122-1-V et R.122-7-1 du Code de l’environnement, dans le cadre de l’instruction de la demande de permis de construire déposée pour l’hôtel prévu sur Vanves, le dossier présentant le projet, comprenant l’étude d’impact et la demande de permis de construire,  a été transmis pour avis à l’autorité environnementale ( la Mission régionale d’autorité environnementale d’Ile-de-France), aux communes d’implantation du projet ( Issy-les-Moulineaux et Vanves) ainsi qu’aux collectivités territoriales et à leurs groupements intéressés par le projet ( la  Ville de Paris et l’Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest). Les avis ainsi recueillis, qui figurent dans le dossier d’enquête, sont également directement consultables au moyen des liens ci-dessous :  

PDF - 1.32 Mo
AVIS MISSION REGIONAL D'AUTORITE ENVIRONNEMENTALE IDF
PDF - 348.69 Ko
AVIS D'ISSY-LES-MOULINEAUX EN DATE DU 1er JUILLET 2021
PDF - 448.71 Ko
AVIS DE LA VILLE DE VANVES EN DATE DU 30 JUIN 2021
PDF - 1.1 Mo
AVIS DE PARIS EN DATE DU 18 JUIN 2021
PDF - 325.61 Ko
AVIS DE GRAND PARIS SEINE OUEST EN DATE DU 23 JUIN 2021