Enquête publique Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) de la Métropole du Grand Paris
Conclusion et rapport du commissaire enquêteur
Veuillez trouver ci-joint le rapport final du commissaire enquêteur concernant l'élaboration du SCoT de la Métropole du Grand Paris
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La métropole lance l'enquête publique sur le SCoT
Lors du Conseil de la Métropole du Grand Paris du 24 janvier 2022, les élus métropolitains ont approuvé à une très large majorité de 94,2% le 1er arrêt du projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) métropolitain. Ce document d'urbanisme et de planification à l'échelle intercommunale, élaboré en concertation avec l’ensemble des partenaires et acteurs du territoire métropolitain détermine le projet du territoire et définit les grandes orientations d'aménagement sur les 15 à 20 prochaines années.
Conformément à l’article L.143-22 du code de l’urbanisme, le projet de SCoT doit maintenant être
soumis à enquête publique. Celle-ci se déroulera du lundi 3 octobre au samedi 5 novembre 2022
inclus.
Afin d’en garantir l’accès au plus grand nombre, habitants et usagers de la Métropole, ainsi qu’à
l’ensemble des publics concernés, le dossier d’enquête publique sera mis à disposition dans une
cinquantaine de communes métropolitaine et d’arrondissements parisiens, répartis au sein de la
Métropole du Grand Paris.
Cette enquête sera aussi accessible en ligne, un site Internet dédié sera ouvert dès le 3 octobre et
permettra à chacun de pouvoir consulter en distanciel l’ensemble des documents :
https://scot.metropolegrandparis.fr
Vous pourrez contribuer au projet en déposant un avis dans les registres d’enquête disponibles sur
les lieux d’enquête publique, ou bien directement en ligne sur le registre numérique, accessible sur la
plateforme dédiée : https://www.registre-numerique.fr/scot-metropole-grand-paris
Vous pourrez également rencontrer les membres de la commission d’enquête, à l’occasion des
permanences organisées sur l’ensemble de la Métropole dans certains des lieux d’enquête.
Retrouvez l’ensemble des informations sur la plateforme dédiée :
https://www.registre-numerique.fr/scot-metropole-grand-paris