Mise à jour le 7 août 2019

Déclaration de décès, obsèques et sépulture

Toutes les démarches à effectuer suite au décès d'un proche. Tarifs des concessions funéraires.
Déclaration de décès, obsèques et sépulture | service-public.fr

Nouvelle organisation des déclarations de décès

Pour les déclarations de décès à Issy-les-Moulineaux, afin de réduire les contacts, les opérateurs de pompes funèbres sont incités à ne plus se déplacer à la Mairie et à effectuer leurs démarches liées aux décès par mail.

Les documents permettant l’établissement de l’acte de décès, les autorisations de fermeture de cercueil et les autorisations de crémation sont à adresser par mail au service d’état civil à deces@ville-issy.fr. Une fois ces documents établis, la mairie les adressera par mail à l’opérateur funéraire concerné.

Le service de l’état civil reste évidemment ouvert et disponible pour les familles qui souhaiteraient faire cette démarche de déclaration de décès directement en mairie.

Mairie d'Issy-les-Moulineaux
Service de l'état civil - bureau des décès (1er étage du Centre administratif municipal)
47 rue du Général Leclerc - 92131 Issy-les-Moulineaux Cedex
Tél. : 014 123 8000
Horaires du bureau décès-cimetière pendant la période de confinement mise en place par le Gouvernement : du lundi au vendredi de 9h à 12h.

En cette période de confinement, le cimetière est fermé sauf en cas d'enterrement. Seules quelques personnes peuvent y assister, en respectant les gestes barrières.

La liste des opérateurs funéraires installés à Issy-les-Moulineaux est disponible en téléchargement.

Vous pouvez également consulter l'annuaire des opérateurs funéraires habilités.

Déclaration de décès

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès.

Lorsque le décès a lieu au domicile, ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de décès : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil.
En cas de décès à l'hôpital ou en maison de retraite l'établissement se charge de la déclaration de décès.

La personne qui déclare le décès doit se rendre en mairie avec :
- sa pièce d'identité
- si possible, le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
- tout document (si elle en possède) concernant l'identité du défunt : livret de famille, pièce d'identité, ou acte de naissance par exemple

Règlementation et tarifs

Lors du décès d'un proche, certaines démarches doivent être effectuées rapidement (organisation des obsèques notamment). Dans les semaines qui suivent, il faut informer les différents organismes concernés par le décès, avant de déclencher le règlement de la succession : en savoir plus.
 

Comment prouver sa qualité d'héritier ?
Considérant la pratique administrative de délivrance des certificats d’hérédité, sans fondement législatif ou réglementaire, la Mairie d’Issy-les-Moulineaux ne délivre plus ces certificats depuis le 15 octobre 2011.
En cas de succession inférieure à 5 000 euros, vous pouvez prouver votre qualité d'héritier par une attestation signée de l'ensemble des héritiers. Au-delà de 5 000 euros, vous devez demander au notaire d'établir un acte de notoriété.
en savoir plus.
annuaire des notaires des Hauts-de-Seine.

 

L'inhumation doit avoir lieu 24 heures au moins et 6 jours ouvrables au plus après le décès (sauf exceptions) : en savoir plus.

Ont le droit d'être inhumées dans le cimetière communal :

  • les personnes domiciliées sur la commune, depuis plus de deux ans quel que soit leur lieu de décès,
  • les personnes non domiciliées sur la commune mais qui ont droit à une sépulture de famille.

Seront inhumées dans le cimetière intercommunal de Clamart :

  • les personnes décédées sur le territoire de la commune ne répondant pas aux critères précédents,
  • les personnes dont les ayants droit souhaitent acquérir une concession décennale.

L’octroi d’une concession funéraire est subordonné au règlement préalable de la redevance en vigueur au jour de la demande, dont le montant est fixé par délibération du Conseil municipal.

Tarifs 2019-2020 :

CONCESSIONS

Trentenaire

733 €

Cinquantenaire

1 455 €

Décennale (renouvellement uniquement)

155 €

COLUMBARIUM

Trentenaire

858 €

Cinquantenaire

1 705 €


Taxes funéraires :

Taxe d’inhumation, de dépôt et de dispersion des cendres

101 €

Droits de séjour au caveau provisoire (forfait de 30 jours)

65 €

Supplément après 30 jours (par jour)

3,47 €

Vacation de police

20 €

Le renouvellement d'une concession ne se fait qu'à l'année de son expiration ou dans les deux années qui suivent. Cependant, le renouvellement est obligatoire dans les cinq ans avant son terme si une demande d'inhumation dans la concession est déposée pendant cette période.
 

Circulation dans le cimetière

La circulation automobile dans l'enceinte du cimetière d'Issy-les-Moulineaux est réglementée. La circulation de tout véhicule (automobiles, motocyclettes, bicyclettes...) est interdite, à l’exception des :

  • fourgons funéraires,
  • voitures de service,
  • véhicules employés par les entrepreneurs ayant déposé une déclaration de travaux, à l’exception des véhicules de plus de 3,5 tonnes,
  • véhicules des fleuristes chargés de l’entretien des sépultures,
  • particuliers transportant des personnes à mobilité réduite, à la condition expresse d’avoir obtenu une dérogation du maire,
  • personnes à mobilité réduite souhaitant suivre un convoi funèbre.

Pour des raisons de sécurité et du nombre exceptionnel de visiteurs, la circulation des véhicules est interdite :

  • la veille et le jour de la Toussaint, aux particuliers transportant en voiture des personnes à mobilité réduite,
  • le jour de la Toussaint, à tous les véhicules, exception faite d’un véhicule de service du cimetière.
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Règlement du cimetière de la Ville d'Issy-les-Moulineaux