Mis à jour le 21 juin 2022

Tirage au sort des jurés d'assises

Le premier tirage au sort des jurés d’assises a eu lieu le 21 juin 2022.

L'arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2022-80 du 20 avril 2022 portant répartition des jurés près la cour d'assises des Hauts-de-Seine a fixé à 156 le nombre d’isséens tirés au sort pour être jurés d’assises.
La sélection aléatoire comprend deux tirages. Le premier tirage est effectué par le Maire. Le second tirage est effectué par une commission spéciale.

Pour en savoir plus sur les jurés d’assises, rendez-vous : Jurés d'assises / service-public.fr.