Mis à jour le 1 septembre 2023

Tirage au sort des jurés d'assises

Le premier tirage au sort des jurés d’assises a eu lieu le 23 mai 2023.
Vie citoyenne
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L'arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2023-58 du 18 avril 2023 portant répartition des jurés près la cour d'assises des Hauts-de-Seine a fixé à 156 le nombre d’isséens tirés au sort pour être jurés d’assises.
La sélection aléatoire comprend deux tirages. Le premier tirage est effectué par le Maire. Le second tirage est effectué par une commission spéciale.

Pour en savoir plus sur les jurés d’assises, rendez-vous : Jurés d'assises / service-public.fr.