Publié le 26 juin 2020

Tirage au sort des jurés d'assises

Le premier tirage au sort des jurés d’assises aura lieu le 1er juillet 2020.

L'arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2020-55 du 12 mai 2020 portant répartition des jurés près la cour d'assises des Hauts-de-Seine a fixé à 153 le nombre d’isséens tirés au sort pour être jurés d’assises.
La sélection aléatoire comprend deux tirages. Le premier tirage est effectué par le Maire. Le second tirage est effectué par une commission spéciale.

Pour en savoir plus sur les jurés d’assises, rendez-vous : Jurés d'assises / service-public.fr.