Lutter contre les violences conjugales

Le tribunal judiciaire de Nanterre s’est doté d’une nouvelle organisation afin de renforcer la lutte contre les violences conjugales. Une filière de l’urgence (parquet, siège, greffe) a ainsi été créée au sein du tribunal pour traiter les affaires de violences conjugales sous l’angle civil et pénal avec efficacité et réactivité.

Les délais de jugement sont désormais plus rapides avec deux audiences correctionnelles par semaine dédiées à ces contentieux et une audience correctionnelle supplémentaire par mois, soit plus de 80 audiences par an. Doivent être ajoutées à ces chiffres les audiences de comparutions immédiates qui se tiennent chaque jour pour juger les infractions les plus lourdes, soit plus de 200 audiences par an.

L’exécution des jugements est prioritaire pour assurer un suivi rapide des personnes condamnées par les juges de l’application des peines dans le délai d’un à deux mois.

Une priorité du Parquet de Nanterre
Pendant le premier confinement, les téléphones grave danger (TGD) ont été remis aux personnes touchées par les violences. Il s’agit d’un téléphone portable disposant d’une touche dédiée, permettant à la victime de joindre, en cas de grave danger, le service de téléassistance accessible 7j/7 et 24h/24.

Bien que l’activité du parquet ait été perturbée par la fermeture de la juridiction au public, les affaires de violences conjugales ont ensuite été traitées en priorité à la fin du confinement.

Entre le 1er septembre et le 2 novembre, 157 défèrements ont été présentés au parquet, dont 30 en comparution immédiate et 107 en comparution sur procès-verbal du procureur, soit 13 défèrements par semaine.

Dans le cadre de la loi du 30 juillet 2020 ayant étendu la possibilité de signalements par les professionnels de santé en cas de danger immédiat, le parquet s’est rapproché de l'Unité Médico-Judiciaire (UMJ) de Garches et de l’Ordre des médecins, afin de favoriser la prise en charge des victimes de violences intrafamiliales.
Deux substituts référentes violences conjugales sont en charge de suivre les 24 TGD et de faire le lien avec les associations, les administrations, ainsi que les services de police avec lesquels elles entretiennent des liens privilégiés.

En 2019, 146 femmes et 27 hommes ont été assassinés par leur partenaire ou ex-partenaire. 25 enfants sont décédés dans le cadre de ces violences. Au total, 198 décès sont à déplorer contre 170 en 2018.

Bien que les hommes soient également victimes de violences conjugales, les femmes constituent 85 % des victimes et les hommes 88 % des auteurs. Les victimes et auteurs ont majoritairement entre 30 et 49 ans, puis plus de 70 ans. Les 80 ans et plus représentent 10 % des victimes et 11 % des auteurs.

Dans près de la moitié des cas (49 %), les deux membres du couple étaient en inactivité au moment des faits (sans emploi ou retraités). Les catégories socio professionnelles supérieures et ouvriers sont les moins représentés parmi les auteurs et les victimes.
Les disputes et séparations non acceptées constituent les principales causes de violences conjugales aboutissant au meurtre de l’un des conjoints.

Les chiffres à l’échelle départementale sur les 10 premiers mois 2020

Les violences conjugales représentent plus du quart des violences constatées sur le département. Le nombre de gardes à vue augmente quant à lui de plus de 36 % avec un total de 1 142 sur les dix premiers mois de l’année, soit une moyenne de 4 par jours dans le département pour des faits de violences conjugales.

Par téléphone

• 3919 : numéro d’écoute national, gratuit et anonyme, destiné aux femmes victimes de violences, aux proches et aux professionnels, du lundi au samedi de 9h à 19h
• 01 47 91 48 44 : ligne d’écoute départementale gratuite, du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30
• 119 : numéro national enfance en danger, anonyme et gratuit, 24h/24, 7jours/7
• 17 : (en cas d’urgence) pour alerter la Police nationale, 24h/24, 7jrs/7
• 112 : (en cas d’urgence) appel d’urgence européen depuis un portable
• 114 : par sms (en cas d’urgence) pour alerter la Police nationale 24h/24, 7jrs/7

Par Internet

• Le site Arrêtons les violences
• Le site Stop violences-femmes
• Le site info femmes

Hébergement d’urgence

• L’AFED (Accueil Femmes En Difficulté) à Nanterre - Tél. : 01 47 78 81 75
• Le Centre Flora Tristan à Châtillon - Tél. : 01 47 36 96 48
• L’Escale à Gennevilliers - Tél. : 01 47 33 09 53