Publié le 26 juin 2020

Le département propose un dispositif spécifique d’aide aux entreprises

Un dispositif de soutien aux entreprises artisanales, aux commerces et aux TPE/PME impactés par la crise sanitaire est mis en place par le département des Hauts-de-Seine.

Afin de faciliter le redémarrage des entreprises, le département déploie 10 millions d’euros en soutien aux entreprises impactées par la crise sanitaire, un dispositif mené en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie des Hauts-de-Seine (CCI 92) et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Hauts-de-Seine (CMA 92).

Vous êtes éligible à l’aide si vous êtes :

  1. Une entreprise de 1 à 20 salariés ;
  2. Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et/ou au Répertoire des Métiers de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Hauts-de-Seine, avant le 30/09/2019 ;
  3. Ayant son siège et exerçant son activité dans les Hauts-de-Seine.

Dépenses ou pertes éligibles

Le montant de l’aide est de 50 % de la perte de chiffre d’affaires ou des dépenses engagées en lien avec la situation sanitaire.

L’aide varie entre 2.000 € et 10.000 €, correspondant à un minimum de perte ou de dépenses de 4 000 €.

Instruction du dossier de demande

La CCI 92 ou la CMA 92 appréciera l’éligibilité et l’évaluation des éléments présentés, qui seront transmis au Département pour validation. Les dossiers sont à déposer sur la plateforme dédiée de la CCI 92 ou de la CMA 92.

Délais : réponse entre 1 semaine et 15 jours après réception du dossier complet et versement de l’aide dans les 15 jours qui suivent. Dossiers à déposer sur les sites de la CCI 92 ou de la CMA 92 selon que l'entreprise est immatriculée au Répertoire des Métiers ou inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés.

 

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