Mis à jour le 28 juin 2023

Le Conseil Municipal adopte son budget tenant compte de l’inflation et de la crise énergétique

Comme ses habitants et les entreprises de son territoire, la ville d’Issy-les-Moulineaux doit faire face à la crise énergétique et à l’inflation. Un contexte que le Conseil municipal du 9 février a pris en compte pour adopter son budget primitif pour 2023, reflet d’une gestion saine.

Ce budget primitif s’élève à 234 millions d’euros (179 millions pour le fonctionnement et 55 millions pour l’investissement). Il poursuit les importants efforts de maîtrise des dépenses qui ont été réalisés tout au long de l’exercice 2022 pour les contenir dans un contexte inflationniste. Car, contrairement à l’État, le budget d’une collectivité locale n’a pas le droit d’être déficitaire. Pour parvenir à l’équilibre, les élus locaux doivent donc agir sur deux principaux leviers : le recours à l’endettement pour l’investissement et les impôts locaux. Et encore, pour ces derniers, seulement sur le taux communal de la taxe foncière, les impôts des entreprises et la taxe d’habitation n’étant plus perçus par les communes. 

En 2022, l’impact de la crise énergétique a été largement amorti pour la Ville, car elle achète son énergie par l’intermédiaire de deux organismes, le SIPPEREC et le SIGEIF, qui gèrent respectivement un groupement de commande pour l’achat d’électricité et de gaz. La Ville a ainsi pu acheter en continu des volumes d’énergie pour l’année 2022 aux tarifs de 2019.  

La situation sera très différente pour 2023, car la crise énergétique frappera de plein fouet les collectivités locales. Le SIGEIF a informé la Ville que le facteur d’augmentation pour le gaz en 2023 serait d’environ de 4, à consommation équivalente, par rapport à 2022. Cela représente une augmentation d’environ 2 millions d’euros par rapport à 2022.  Les dépenses d’électricité devraient, quant à elles, être multipliées par 2,5 cette année et devraient représenter une augmentation de 3 millions d’euros.  

Cette hausse de quelque 5 millions d’euros de la facture énergétique de la ville impose à la Municipalité de poursuivre sa politique de maitrise des dépenses en actant une baisse de 8% de ses dépenses de fonctionnement, et en recourant au levier fiscal. Cette année, le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sera ainsi revalorisé à hauteur de +12,5%.  

Cette augmentation du taux reste toutefois mesurée par rapport à d’autres villes comme Paris qui a décidé d’augmenter son taux de TFPB de +52%. En outre, l’année 2023 est marquée par la suppression totale et définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et par la disparition progressive de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Les effets de l’augmentation du taux de taxe foncière seront donc compensés en partie par la disparition de la taxe d’habitation pour nombre de propriétaires isséens. 

Dans ce contexte inflationniste ayant pour conséquence une augmentation constante des taux d’intérêt, la municipalité a fait le choix de ne pas recourir à l’emprunt cette année. Au 1er janvier 2023, l’encours de la dette atteint 8,7M€, soit 127€ par habitant contre 1 343€ par habitant dans les communes de même strate.