Publié le 6 février 2020

Le Conseil d’État donne raison à la Ville pour la ZAC Multi-sites Centre-Ville

En 1996, la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) « Multisites Centre-ville » était créée. Y figurait le terrain situé 21-23 rue Auguste Gervais, un ensemble immobilier indigne de ce quartier et de notre ville.
Projet: vue depuis la place du 11 novembre 1918

Dans le cadre de la ZAC, un permis de construire a été délivré le 29 janvier 2016 à la SNC Saint Jean, pour la construction d’un immeuble de 28 logements et d’un commerce situé à l’angle des voies.

Malgré plusieurs réunions de travail ayant abouti aux retraits des derniers étages et à l’affinement de l’esthétique, près de vingt riverains avaient quand même déposé à l’encontre de ces autorisations d’urbanisme, un recours auprès du Tribunal Administratif.

De plus, par une requête du 9 juin 2016, une majorité de ces mêmes requérants a également attaqué la délibération du Conseil municipal du 17 décembre 2015 approuvant la révision du Plan Local d’Urbanisme. Le Tribunal Administratif avait rejeté ces requêtes le 25 septembre 2018.

Mais les requérants avaient fait appel devant le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative. Par un arrêt du 31 décembre 2019, le Conseil d’État a finalement donné raison à la ville en rejetant clairement le pourvoi formé par ces riverains.

Cet arrêt clôt définitivement le litige. Ainsi, cette opération de logements et commerce, laquelle valorisera l'ensemble du quartier, pourra enfin être lancée.

ZAC multisites à Issy
Projet : Vue depuis la rue Auguste Gervais