Facturation électronique : ce que les entreprises doivent préparer
La CCI 92 avait réuni Laure Dutruc-Rosset et Françoise Boutbien, de la Direction générale des Finances publiques des Hauts-de-Seine, Céline Prestat, expert-comptable associée au sein du cabinet Exponens, Gérard Lesne, représentant de la plateforme Tiime, et Roxane Landrin, de la Chambre de Commerce et d’Industrie des Hauts-de-Seine.
Le message principal est simple : une facture électronique ne sera pas un PDF envoyé par mail. Ce sera une facture structurée, transmise par une plateforme agréée, avec des données exploitables par les logiciels comptables et par l’administration.
Concrètement, les entreprises devront changer leurs habitudes. Aujourd’hui, une facture peut arriver par mail, depuis un portail fournisseur ou sous forme de pièce jointe. Demain, pour les échanges concernés, elle devra passer par une plateforme. Cette plateforme indiquera si la facture est reçue, acceptée, rejetée ou mise en paiement. En cas de litige, les motifs devront être identifiés. L’entreprise saura donc plus précisément où se trouve sa facture dans le circuit de traitement.
Le calendrier impose de ne pas attendre. À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises concernées devront être capables de recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire devront aussi les émettre à cette date. Les PME et micro-entreprises auront jusqu’au 1er septembre 2027 pour émettre leurs factures électroniques, mais elles devront déjà être prêtes à les recevoir dès cette année.
La première vérification à faire concerne le statut de l’entreprise au regard de la TVA. La réforme vise les entreprises assujetties à la TVA. Cela inclut aussi des professionnels qui ne facturent pas effectivement la TVA, par exemple certains micro-entrepreneurs en franchise en base. Les particuliers et certaines structures non assujetties ne relèvent pas du même périmètre.
La deuxième vérification porte sur la nature des clients. Si une entreprise facture une autre entreprise française, elle entre dans le champ de la facturation électronique. Si elle vend à des particuliers ou à l’international, elle devra transmettre des données de transaction, mais pas selon le même circuit. À partir de 2028, les prestations de services seront aussi concernées par la transmission des données d’encaissement, afin de faciliter le pré-remplissage des déclarations de TVA.
La troisième étape sera le choix de la plateforme. Chaque entreprise devra sélectionner une plateforme agréée ou une solution compatible connectée à une plateforme agréée. Ce choix ne doit pas être traité comme une simple formalité. La plateforme deviendra l’intermédiaire entre l’entreprise, ses clients, ses fournisseurs et l’administration. Elle servira à recevoir les factures, les émettre, transmettre les données, gérer les statuts, conserver les preuves et, selon les solutions, archiver les documents.
Un annuaire national permet d’identifier la plateforme choisie par chaque entreprise. Il fonctionnera comme un référentiel commun : pour envoyer une facture à une entreprise, il faudra savoir par quelle plateforme elle passe. L’inscription dans cet annuaire supposera un accord formel, directement ou par mandat, par exemple via l’expert-comptable.
Le conseil donné aux entrepreneurs est donc très concret : ne pas attendre 2027. Une PME ou une micro-entreprise qui devra émettre ses factures électroniques à partir du 1er septembre 2027 devra déjà recevoir celles de ses fournisseurs dès le 1er septembre 2026. Elle a donc intérêt à choisir sa solution, tester ses flux et mettre à jour ses fichiers clients dès maintenant.
La transformation numérique se joue aussi dans les outils de gestion qui structurent la vie quotidienne des entreprises. Avec la facturation électronique, le changement est désormais daté. Le 1er septembre 2026, il faudra être prêt à recevoir. Pour beaucoup d’entreprises, le vrai travail commence maintenant.