Publié le 18 février 2021

Enquête publique pour la suppression des plans d’alignement départementaux

Dans le cadre du projet de suppression des plans d’alignement approuvés (PAA) départementaux sur le territoire des communes de Bagneux et Issy-les-Moulineaux, une enquête publique préalable est ouverte du mercredi 3 mars au jeudi 18 mars 2021 inclus.

Les Plans d'Alignement Approuvés (PAA) départementaux à abandonner se situent :

  • à Bagneux :
    • rue Salvador Allende (ex RD 68), PAA n° 26, créé le 21/03/1933
    • avenue de Bourg-la-Reine (RD 74), PAA n° 27, créé le 12/03/1949
  • à Issy-les-Moulineaux :
    • avenue de Verdun (RD 989), PAA n° 40, créé le 30/04/1875
    • rue Auguste Gervais (RD 72A), PAA n° 44, créé le 11/05/1943.

 

L'enquête a lieu du mercredi 3 mars 2021 au jeudi 18 mars 2021 inclus aux adresses suivantes :

Bagneux : Mairie – Bâtiment Garlande – 57 avenue Henri Ravera

Issy-les-Moulineaux : Centre administratif – 47 rue du Général Leclerc

 

Pendant trois permanences, le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public aux mêmes adresses :

  • Mercredi 3 mars 2021 : de 9 h 00 à 12 en mairie de Bagneux
  • Samedi 6 mars 2021 : de 9 h 00 à 12 h 00 au centre administratif d’Issy-les-Moulineaux
  • Jeudi 18 mars 2021 : de 14 h 00 à 17 h 00 en mairie de Bagneux.
     
    Les observations formulées par le public seront recueillies :

 

Les pièces du dossier pourront être consultées sur le site Web du projet : http://suppression-plans-alignements-bagneux-issylesmoulineaux.enquetepublique.net