Publié le 18 juin 2020

🍽 Des mesures d'exonération pour les cafés, bars et restaurants

La Municipalité a décidé de mesures d'exonération des taxes sur les droits des terrasses et des stores pour accompagner la reprise d’activité des commerçants, tout en appelant à veiller au respect de la tranquillité des riverains.

Durement touchés par l’arrêt de leurs activités pendant le confinement, tous les commerçants d’Issy-les-Moulineaux seront exonérés des taxes habituellement perçues par la commune (droits de terrasse et de stores) pour l’ensemble de l’année 2020.

Cette aide financière vient compléter les aides de l’Etat et de la Région Ile-de-France.

Parallèlement, et pour permettre aux cafés, bars et restaurants de reprendre leurs activités dans les meilleures conditions possibles après la période de confinement, tout en respectant les distances physiques recommandées par les autorités sanitaires, la Ville a décidé de leur accorder des extensions ou créations temporaires de terrasses sur l’espace public, au droit du local commercial, sous réserve de critères tels que le respect de la sécurité publique, s’ils ne disposaient pas déjà d’une grande terrasse et si leur activité principale n’était pas constituée de ventes à emporter.

Ces terrasses doivent fermer à 23h30 pour garantir la tranquillité des riverains.

La Ville est particulièrement attentive au respect de celle-ci aux abords des établissements commerciaux. Un arrêté municipal avait ainsi été pris en septembre 2018 pour restreindre les horaires d’ouverture des restaurants situés autour de la place Menand, en raison des plaintes exprimées régulièrement contre leurs nuisances sonores.

L’un de ces restaurants, le Barock's, avait déposé un recours auprès du Tribunal Administratif pour contester cet arrêté. Son recours a été rejeté le 28 mai dernier par le juge administratif qui a estimé que l’arrêté était adapté et proportionné au regard des troubles à l’ordre public : « la mesure prise par l’arrêté contesté est bien adaptée et propre à mettre fin ou à tout le moins réduire la fréquentation du périmètre en litige à des heures tardives et, par voie de conséquence, de diminuer les nuisances sonores constatées. Ainsi, la mesure prise est donc adaptée pour répondre aux troubles à la tranquillité publique relevés et d’autant plus nécessaire que les divers courriers d'avertissement adressés à la gérante de l'établissement n’ont pas été suffisants pour mettre un terme aux désordres constatés ».