Informations

Fermer

Mon Issy

Accédez à votre espace personnalisé

S'inscrire - Se Connecter
To prevent automated spam submissions leave this field empty.

Votre parcours : Issy.comLa villeVille numérique : la Smart IssyIssy, la bonne élève de la protection des données

Issy, la bonne élève de la protection des données

Date de publication : 25-05-2018   |   Dernière mise à jour : 31-05-2018   |     |  

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entre en vigueur le 25 mai. Le point.

Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) entre en vigueur le 25 mai, dans tous les États de l’Union européenne. Ce texte de référence vise à renforcer les droits des personnes et à responsabiliser davantage les acteurs traitant des données.

Depuis plusieurs années, la Ville se mobilise en faveur de la protection des données des habitants. Dans cette perspective, chacun peut retrouver la politique de confidentialité dans les mentions légales d'issy.com.

 

Nomination d’un Délégué à la Protection des Données

Issy a fait figure de ville pionnière en désignant dès 2009 un Correspondant Informatique et Libertés (CIL). Par cette désignation très en amont de l’exigence désormais formulée par le règlement européen, la Ville a souhaité anticiper le traitement des données pour poursuivre sa logique de smart city en toute sécurité. Cette décision lui a permis d’engager de nouvelles politiques publiques en apportant une garantie supplémentaire de protection des données à caractère personnel.

 

Interlocuteur privilégié de la CNIL, le Correspondant Informatique et Libertés mettait à jour les traitements de données à caractère personnel dans un registre dédié, répondant à l'une des exigences de la RGPD. Son rôle était de s’assurer que toutes les précautions utiles avaient été respectées pour préserver la sécurité des données et empêcher qu’elles soient détournées de leur finalité, endommagées ou que des personnes non autorisées y aient accès. Le CIL de la ville est devenu depuis le 25 mai dernier le Délégué à la Protection des données. Un nouveau métier visant à assurer le respect du droit en matière de protection des données et à conseiller les collectivités sur la réalisation d’une analyse d’impact liée à la protection des informations personnelles.

 

De nouvelles responsabilités

La logique de contrôle a priori, basée sur les formalités administratives, laisse place à la mise en œuvre de traitements qui impliquent une plus grande responsabilité de la part des communes.

 

La nouvelle réglementation est l’occasion pour les collectivités de réexaminer leurs processus de traitement et de s’assurer qu’elles offrent un niveau de protection maximal. La Ville veille ainsi à ce que le consentement de l’usager soit explicite concernant la transmission des données personnelles, en investissant dans des dispositifs de sécurité visant à garantir l’intégrité des données. Elle s’engage également à ce que le traitement des données dites sensibles telles que les données médicales et judiciaires, soit strictement encadré.

 

Qu’en est-il des entreprises ?

Pour répondre aux questions que se posent les entreprises, l’agence numérique So Digital a organisé, le 26 avril dernier, une conférence débat sur ce thème avec Me Géraldine Salord, Avocat au Barreau de Paris et associée fondateur du cabinet Metalaw, spécialisé dans l’accompagnement des entreprises innovantes.

 

L’enjeu du RGPD est d’abord une question technique, car l’entreprise doit concevoir ses systèmes d’information pour assurer techniquement la protection des données, puis une question d’organisation pour mettre en interne un process pour garantir que seules les données strictement nécessaires seront traitées, avant d’être une question juridique.

 

Politique de confidentialité d'issy.com à lire ici

 

Plus d’informations sur So Digital et sur le site de la CNIL

  |     |   HAUT DE PAGE

Haut de page