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Télécharger le Règlement Local de Publicité

Date de publication : 14-01-2016   |   Dernière mise à jour : 17-01-2016   |     |  

La Ville d'Issy-les-Moulineaux a approuvé son Règlement Local de Publicité lors du Conseil Municipal du 17 décembre 2015.

Le Règlement Local de Publicité a été approuvé le 17 décembre 2015 en Conseil Municipal.

 

Il est constitué de 3 parties :

 

I. Un rapport de présentation

 

- présentation de la Ville

- diagnostic du parc d'affichage existant

- enjeux, objectifs et actions du RLP

 

 

II. La partie règlementaire

 

- dispositions communes

- la publicité et les pré-enseignes

- les enseignes

- les infractions

 

 

III. Les annexes

 

- annexes cartographiques

- les limites d'agglomération

- le patrimoine bâti protégé

- le lexique

 

Tous ces documents sont téléchargeables ci-contre et consultables à l'accueil des Services Techniques (2ème étage du Centre Administratif Municipal).

Vous retrouverez égalament la délibération d'approbation du 17 décembre dernier.

 

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le service de la Voie publique au 01.41.23.87.86 ou adresser vos demandes par la biais du téléformulaire de contact.

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