Issy les Moulineaux  
Apprentis citoyens  
 
   

 
 
 
  La politique d'abattements  
   
 

Un leitmotiv : favoriser toujours le contribuable isséen

La détermination de l’impôt local dépend de plusieurs autorités publiques (Etat, région Ile-de-France, département des Hauts-de-Seine et ville d’Issy). L’année 2007 a été marquée par la mise en place d’une taxe spéciale d’équipement (TSE) au profit de l’Etablissement public foncier des Hauts-de-Seine. Même si Issy vote chaque année une non-augmentation de ses taux, cela ne suffit pas pour que l’impôt reste résolument stable par rapport à celui de l’année passée. Les autres autorités, directement impliquées dans la fixation finale de l’impôt local, peuvent décider une hausse qui se répercutera forcément sur l’impôt payé par les contribuables.

Pour éviter une surenchère préjudiciable au pouvoir d’achat des Isséns, Issy a fait le choix, il y a plusieurs années, de définir une politique d’abattements généreuse.

Ainsi, les ménages bénéficiaires de l’abattement général à la base de 10 %, économisent 37 €.

Pour les foyers isséens ayant un enfant à charge, l’abattement pour charges de famille permet en plus une réduction d’impôt de 149 €. Pour une famille avec 3 enfants à charge, cette réduction supplémentaire atteint 241 €.

Pour les contribuables bénéficiaires d’un abattement spécial à la base, l’impôt est réduit de 56 €.

Au titre de 2007, la Ville a « rétro-versé » aux contribuables isséens un total de 2,3 M€.

   
 
Les abattements votés par la Ville en matière de taxe d'habitation
% appliqué à la valeur locative moyenne
Abattement général à la base
Abattement pour 1e et 2e personne à charge
Personne à partir du 3e rang
Abattement spécial à la base
Minima légaux
0%
10%
15%
0%
Maxima légaux
15%
20%
25%
15%
Abattements votés par la Ville
10%
20%
25%
15%

   
 

   
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