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Vous inscrire sur les listes électorales

Date de publication : 08-10-2013   |   Dernière mise à jour : 04-01-2017   |     |  

L’inscription sur les listes électorales est possible toute l'année mais elle ne prend effet qu’à partir du 1er mars de l’année suivante, après révision annuelle des listes électorales.

En 2017 auront lieu l’élection présidentielle, les dimanches 23 avril et 7 mai, et les élections législatives, les dimanches 11 et 18 juin : pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales avant le 31 décembre 2016. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.

 

A noter : il est possible, dans certains cas, de s'inscrire après le 31 décembre (inscription l'année de l'élection). En savoir plus.

 

 

Toute demande d’inscription ou de modification sur la liste électorale doit être signalée en mairie avant le 31 décembre, dernier délai. L’inscription sur les listes électorales est en effet possible toute l'année mais elle ne prend effet qu’à partir du 1er mars de l’année suivante, après révision annuelle des listes électorales.
Les électeurs ayant changé de domicile à l’intérieur de la commune sont également invités à indiquer leur nouvelle adresse à la mairie.

 

Cas particuliers : inscription l'année de l'élection
Si vous êtes dans l'une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :
- jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection,
- personne qui déménage pour des motifs professionnels après le 1er janvier (fournir l'avis de mutation),
- militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier (fournir l'avis de démobilisation),
- acquisition de la nationalité française après le 1er janvier (fournir le décret de naturalisation),
- recouvrement de l'exercice du droit de vote après le 1er janvier (fournir le jugement).

 

Liste des justificatifs à fournir :
Carte électorale- Un titre d'identité et de nationalité en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription : carte nationale d’identité (recto-verso) ou passeport (copie de la double page où figure votre photo).
Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d'identité française : pièce d'identité d'origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité).
- Un justificatif de domicile : facture de téléphone (fixe ou mobile), d’électricité, de gaz, d’eau, relevé de charges de copropriété, quittance de loyer émanant d’un organisme privé ou de l’OPHLM, dernier avis d’imposition sur les revenus, bulletin de salaire, titre de pension, attestation d’assurance habitation, avis de taxe d’habitation ou foncière, relevé de compte bancaire (veillez à ce que les factures soient établies à votre nom et prénom et qu'elles ne datent pas de plus de 3 mois, ou de l'année en cours pour les échéanciers).
Cas particuliers des personnes domiciliées chez un parent ou un tiers, fournir :
- une attestation de l’hébergeant,
  + une pièce d’identité de l’hébergeant,
  + un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant (voir liste ci-dessus),
  + un justificatif de domicile de toute nature au nom du demandeur.
- Le livret de famille pour les femmes mariées.

 

Gagnez du temps !
Un téléservice vous permet de vous inscrire sur les listes électorales (ou de signaler un changement d'adresse). Disponible 24 heures/24, 7 jours/7, la procédure est simple et gratuite. Il suffit de créer un compte sur Service-public.fr pour accéder à la démarche « demande d'inscription sur les listes électorales », de répondre aux quelques questions en ligne, de numériser les pièces justificatives et d'envoyer le tout. En quelques clics, la demande est transmise à la commune de résidence.

Avant de commencer, consultez la liste des justificatifs à fournir.

Accédez à la demande en ligne
en savoir plus sur le compte Service-public.fr

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au service de l’état civil.

 

Il est également possible de s’inscrire sur les listes électorales par correspondance : des formulaires d'inscription sont à votre disposition en téléchargement. La demande ainsi transmise doit parvenir en mairie avant le 31 décembre pour être prise en compte.

Formulaires d'inscription :
- Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens français : formulaire Cerfa n°12669*01
- Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non français de l'Union européenne :
  > Pour les élections municipales : formulaire Cerfa n°12670*01
  > Pour les élections européennes : formulaire Cerfa n°12671*01
⇒ Les citoyens de l'Union européenne qui résident en France peuvent participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français.

 

Livret du citoyenA noter : chaque jeune Français qui devient majeur est inscrit d'office sur les listes électorales. La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription, sans que celui-ci n'effectue de démarche particulière. Si toutefois son inscription n'avait pas eu lieu, le jeune peut régulariser sa situation en s'adressant à la mairie ou au tribunal d'instance.

 

 

 


Les Français établis hors de France peuvent voter dans les ambassades et les postes consulaires, non plus seulement pour l'élection présidentielle et les référendums, mais également pour les élections européennes et les élections des députés des Français de l'étranger : en savoir plus.

Cas des expatriés de retour en France : le simple fait pour un expatrié de revenir vivre en France et d'être radié du registre des Français de l'étranger ne suffit pas à le radier des listes électorales consulaires. Il doit impérativement faire une démarche en ce sens auprès du Ministère des affaires étrangères par le biais du formulaire Cerfa n°14040*02.
⇒ Attention : à défaut de radiation des listes électorales consulaires, l'électeur est réputé voter à l'étranger, quand bien même il n'y résiderait plus.


En savoir plus :
Vous trouverez de plus amples informations relatives à ces démarches sur le site service-public.fr
Quelles sont les dates des prochaines élections ?
N’hésitez pas à nous consulter pour tout renseignement complémentaire.

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