Mis à jour le 13 décembre 2023

Je vais me marier !

Mariage civil - Cérémonies de noces d'or ou de diamant

Avant le mariage civil, vous devez constituer un dossier de mariage auprès de la mairie ; celui-ci est disponible en téléchargement (liste des pièces à fournir et feuilles de renseignement à compléter).

Lors du dépôt du dossier de mariage en mairie, les deux futurs époux doivent être présents.

Vous devez présenter les originaux des documents et fournir les photocopies de chacun de ces documents (sauf pour les actes de naissances pour lesquels seuls les exemplaires certifiés sont valables).

Lieu du mariage

Le mariage est célébré dans la commune où l'un des futurs époux, ou l'un de leurs parents, a :

  • son domicile,
  • ou sa résidence établie depuis un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication des bans.

Si le mariage est célébré dans la commune où l'un des futurs époux, ou l'un de ses parents, a son domicile, aucune condition de durée de ce domicile ou d'habitation effective dans ce lieu n'est exigée.

Si le mariage est célébré dans la commune où l'un des futurs époux, ou l'un de ses parents, n'a qu'une simple résidence, il est nécessaire que cette résidence se manifeste par une habitation continue pendant le mois qui précède la date à laquelle la publication des bans a été affichée. Cette résidence doit être ni interrompue, ni intermittente.

 

Publication des bans

La publication des bans consiste à assurer la publicité du projet de mariage par affichage aux portes de la mairie. Elle énonce les prénoms, noms, professions, domiciles et résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage devra être célébré.
Les bans doivent être publiés pendant une durée de 10 jours à la mairie du (des) domicile(s) ou de résidence des futurs époux, ainsi qu'à la mairie du lieu de célébration du mariage civil. Le mariage doit être célébré dans l'année qui suit l'expiration de ce délai de 10 jours.

 

Le jour de la célébration du mariage est fixé par les futurs époux, sous réserve que le dossier de mariage soit complet et actualisé.

Attention : pendant certaines périodes de l'année (en particulier les mois de mai à juillet), les demandes de célébration de mariage sont nombreuses et il est parfois difficile d'obtenir l'heure de célébration souhaitée.
Nous vous conseillons donc d'anticiper le plus possible le dépôt de votre dossier.

Où et quand déposer votre dossier de mariage ?

A Issy-les-Moulineaux, la démarche s'effectue au Centre administratif municipal - 47, rue du Général Leclerc - Service de l’état civil (1er étage).

Il est obligatoire de prendre rendez-vous pour le dépôt des dossiers de mariage.

A noter : en cas de retard ou de dossier incomplet votre rendez-vous sera annulé.

Prendre rendez-vous pour le dépôt d'un dossier de mariage

Audition préalable des futurs époux

L'officier d'état civil auditionne ensemble les futurs époux.
Cette audition est obligatoire. Elle peut, à titre dérogatoire, ne pas avoir lieu, quand il y a impossibilité de la réaliser ou lorsque, à la lecture des pièces du dossier, elle n'apparaît pas nécessaire à l'officier d'état civil.

Dans certains cas, l'officier de l'état civil peut, s'il l'estime nécessaire, demander à s'entretenir séparément avec l'un ou l'autre des futurs époux.
Il peut de même demander la présence d'un traducteur ou d'un interprète, si l'un des futurs époux est sourd, muet ou ne comprend pas la langue française.
Lorsqu'au moins l'un des futurs époux réside à l'étranger, l'officier de l'état civil peut demander à l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente de procéder à sa place à l'audition.

Lorsque les époux ne maîtrisent pas la langue française, ils doivent se faire assister d’un traducteur-interprète lors de la cérémonie de mariage.
Les actes de naissance en langue étrangère doivent être accompagnés de leur traduction par un traducteur assermenté : liste des traducteurs experts auprès d'une cour d'appel.

Les futurs époux atteints d’un handicap les privant d’une partie de leurs sens ou empêchant leur expression par la parole (par exemple sourd, muet) peuvent, si nécessaire, être assistés d’une personne apte à communiquer avec eux.

Les témoins doivent être âgés de 18 ans révolus au moins et maîtriser la langue française. Des conjoints peuvent être témoins ensemble. Les parents de l’un des futurs époux peuvent être témoins du mariage si, en raison de l’âge de leur enfant, ils n’ont plus à donner leur consentement. Un mineur peut être témoin s’il est émancipé soit par le mariage soit par décision du juge d’instance.

 

La Ville d'Issy-les-Moulineaux organise des cérémonies de noces d'or (50 ans de mariage) et de diamant (60 ans de mariage).
Cette célébration est une cérémonie de valeur symbolique issue d'une démarche volontaire des époux.

Conditions
Les époux doivent être domiciliés à Issy-les-Moulineaux.

Pièces à fournir
- copie du livret de famille des époux,
- copie d'une pièce d'identité de chacun des époux et de leurs deux témoins,
- feuille de renseignements complétée et signée : le formulaire est disponible en téléchargement.

Pour nous transmettre votre demande, vous pouvez :
- soit joindre les documents au formulaire contact disponible ici.
- soit par courrier postal : Mairie d'Issy-les-Moulineaux - Service de l'état civil - 47 rue du Général Leclerc 92130 Issy-les-Moulineaux.

Traitement de votre demande
Le service de l'état civil prendra contact avec vous pour convenir d'une date de cérémonie.

Lieu de célébration des cérémonies

Les cérémonies de mariage et les cérémonies de noces d'or ou de diamant sont célébrées à l’Hôtel de Ville, 62 rue du Général Leclerc, Salon Victor Prouvé.

Salon Victor Prouvé

Aller plus loin :

Vous trouverez de plus amples informations relatives au mariage civil sur le site service-public.fr.

Nom d'usage : en savoir plus

Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à consulter le service de l'état civil via le formulaire contact ou par téléphone au 01 41 23 8000 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

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Dossier de mariage : liste des pièces à fournir et feuilles de renseignement à compléter
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Formulaire de noces d'or ou de diamant