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Vous inscrire sur les listes électorales

Date de publication : 08-10-2013   |   Dernière mise à jour : 22-11-2018   |     |  

Pour pouvoir participer aux élections européennes du 26 mai 2019, l'inscription sur les listes électorales doit avoir été effectuée au plus tard le samedi 30 mars 2019.

Les prochaines élections politiques se dérouleront le dimanche 26 mai 2019 : élections européennes.

 

La date limite d'inscription sur les listes électorales pour pouvoir participer à ce scrutin est fixée au samedi 30 mars dernier délai.
Les électeurs ayant changé de domicile à l’intérieur de la commune sont également invités à indiquer leur nouvelle adresse à la mairie avant cette date.

 

A noter : pour les scrutins organisés à compter du 2 janvier 2020, l’inscription sur les listes électorales sera possible jusqu'au sixième vendredi précédant le scrutin.

 

Carte électoraleListe des justificatifs à fournir :

Preuve de la nationalité français et de l'identité de l'électeur :
- Un titre d'identité et de nationalité en cours de validité ou dont la validité a expiré depuis moins de 5 ans au jour du dépôt de la demande d’inscription : carte nationale d’identité (recto-verso) ou passeport (copie de la double page où figure votre photo).
A défaut de l’un de ces titres fournir au moins 2 documents, l’un pour prouver la nationalité, l’autre pour prouver l'identité :
> un acte de naissance de moins de 3 mois ou un certificat de nationalité française ou un décret de naturalisation.
+ un des documents suivants (ces titres doivent être en cours de validité) :
     > Carte d'identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire ;
     > Carte d'identité d'élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’État ;
     > Carte vitale avec photographie ;
     > Carte du combattant avec photographie, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
     > Carte d'invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie ;
     > Carte d'identité de fonctionnaire de l’État avec photographie ;
     > Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
     > Permis de conduire sécurisé conforme au format « Union européenne » ;
     > Permis de chasser avec photographie, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
     > Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire, en application de l'article L.224-1 du code de la sécurité intérieure.

 

Un justificatif de domicile :
-  l'attestation ou la facture de moins de 3 mois établie au nom de l'électeur par un organisme de distribution d'eau, de gaz, d'électricité ou de téléphone fixe ou par l'assurance habitation et correspondant à une adresse située dans la commune (les factures de téléphone portable ne sont pas acceptées car elles ne permettent pas d'attester de la délivrance d'un service dans la commune du domicile du demandeur).
-  le bulletin de salaire ou le titre de pension de moins de trois mois adressé à un domicile situé dans la commune 
-  la quittance de loyer non manuscrite de moins de trois mois 
-  la redevance d'enlèvement des ordures ménagères la plus récente.

Cas particuliers des personnes domiciliées chez un parent ou un tiers, fournir :
- une attestation de l’hébergeant,
  + une pièce d’identité de l’hébergeant,
  + un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant (voir liste ci-dessus),
  + un justificatif de domicile de toute nature au nom du demandeur (exemple : un bulletin de salaire récent).

- Le livret de famille pour les femmes mariées.

 

Gagnez du temps !
Un téléservice vous permet de vous inscrire sur les listes électorales (ou de signaler un changement d'adresse). Disponible 24 heures/24, 7 jours/7, la procédure est simple et gratuite. Il suffit de créer un compte sur Service-public.fr pour accéder à la démarche « demande d'inscription sur les listes électorales », de répondre aux quelques questions en ligne, de numériser les pièces justificatives et d'envoyer le tout. En quelques clics, la demande est transmise à la commune de résidence.

Avant de commencer, consultez la liste des justificatifs à fournir.

Accédez à la demande en ligne
en savoir plus sur le compte Service-public.fr

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez en faire la demande via le téléformulaire www.issy.com/contact.

 

Il est également possible de s’inscrire sur les listes électorales par correspondance : des formulaires d'inscription sont à votre disposition en téléchargement. La demande ainsi transmise doit parvenir en mairie avant le samedi 30 mars 2019 pour être prise en compte.

Formulaires d'inscription :
- Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens français : formulaire Cerfa n°12669*02
- Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non français de l'Union européenne :
  > Pour les élections municipales : formulaire Cerfa n°12670*02
  > Pour les élections européennes : formulaire Cerfa n°12671*02
⇒ Les citoyens de l'Union européenne qui résident en France peuvent participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français.


En savoir plus :
Vous trouverez de plus amples informations relatives à ces démarches sur le site service-public.fr
Quelles sont les dates des prochaines élections ?
N’hésitez pas à nous consulter pour tout renseignement complémentaire.

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