Le dispositif complète les mesures sociales destinées à soutenir les personnes en difficulté financière. En effet, nombre de ces personnes souffrent d’une exclusion bancaire et sociale car elles ne sont pas en mesure de recourir au système classique pour accéder à des prêts, alors même qu’elles pourraient les rembourser.

La loi du 18 janvier 2005 a mis en place un dispositif de garantie des crédits accordés sous l’appellation de microcrédit personnel destiné aux personnes exclues du système bancaire (environ 10 % de la population). Le système repose sur une collaboration entre les institutions du secteur social qui accueillent et accompagnent les bénéficiaires du microcrédit, et les banques qui accordent et gèrent ces crédits.

Le microcrédit n’est toutefois pas un substitut aux prêts à la consommation classiques et ne peut servir à combler un découvert bancaire ou à restructurer des dettes. Le montant du microcrédit personnel varie entre 300 € et 3 000 €, il peut atteindre 5 000 € exceptionnellement pour des situations relevant d’accidents de la vie. Les intérêts sont de 4% à taux fixe, hors assurance facultative. La durée maximum du prêt est de 36 mois (jusqu’à 60 mois pour les cas exceptionnels).
A l’issue du prêt, les emprunteurs bénéficient d’un remboursement de la moitié des intérêts versés. Le CCAS en assurera le financement.