Prestation spécifique au département des Hauts-de-Seine, la carte améthyste est une carte annuelle conférant la gratuité des transports, en 2ème classe, sur l'ensemble du réseau RATP et SNCF, Paris Ile-de-France, moyennant une participation financière sous certaines conditions.
Qui peut en bénéficier ?
Il faut être domicilié dans les Hauts-de-Seine
Pièces à fournir :
en photocopie : carte d’identité - Avis d’imposition - Taxe d'habitation - Justificatif de domicile de plus de 6 mois et de moins d'un an ( Loyer, EDF, GDF, France Telecom...) au nom du demandeur – 1 Photo
Pièces à fournir :
en photocopie : carte d’identité – Notification de la Caisse de Retraite pour inaptitude au travail (CNAVTS) - Avis d’imposition – Taxe d'habitation - Justificatif de domicile de plus de 6 mois et de moins d'un an ( Loyer, EDF, GDF, France Telecom...) au nom du demandeur - 1 Photo
Handicapés à 80% ou 2ème catégorie de la sécurité sociale (datant de moins de 5 ans), sous conditions de ressources
Pièces à fournir :
en photocopie : carte d’identité – carte d’invalidité – Attestation de versement CAF du mois en cours pour l'AAH - Avis d’imposition – Taxe d'habitation - Justificatif de domicile de plus de 6 mois et de moins d'un an ( Loyer, EDF, GDF, France Telecom...) au nom du demandeur - 1 Photo
Anciens Combattants de 65 ans et plus
Pièces à fournir :
en photocopie : carte d’identité – carte d’ancien combattant – Taxe d'habitation - Justificatif de domicile de plus de 6 mois et de moins d'un an ( Loyer, EDF, GDF, France Telecom...) au nom du demandeur - 1 Photo
Veuves de guerre de 65ans et plus
Pièces à fournir :
en photocopie : carte d’identité – Livret de Veuve de Guerre – Taxe d'habitation - Justificatif de domicile de plus de 6 mois et de moins d'un an ( Loyer, EDF, GDF, France Telecom...) au nom du demandeur - 1 Photo
Mères décorées de la médaille de la famille française de 60 ans et plus
Pièces à fournir :
en photocopie : carte d’identité – Diplôme de la Mère Médaillée – Taxe d'habitation - Justificatif de domicile de plus de 6 mois et de moins d'un an ( Loyer, EDF, GDF, France Telecom...) au nom du demandeur - 1 Photo
Déportés / Internés de guerre 39-45
Pièces à fournir :
en photocopie : carte d’identité – carte de Déportés / Internés de guerre 39-45 – Taxe d'habitation - Justificatif de domicile de plus de 6 mois et de moins d'un an ( Loyer, EDF, GDF, France Telecom...) au nom du demandeur - 1 Photo
Veuves d’Anciens Combattants
Pièces à fournir :
en photocopie : carte d’identité – carte de Veuve d’Ancien Combattant– Taxe d'habitation - Justificatif de domicile de plus de 6 mois et de moins d'un an ( Loyer, EDF, GDF, France Telecom...)au nom du demandeur - 1 Photo
Pièces à fournir :
en photocopie : carte d’identité – carte de Veuve de Déporté Interné délivrée par l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONAC) – Taxe d'habitation - Justificatif de domicile de plus de 6 mois et de moins d'un an ( Loyer, EDF, GDF, France Telecom...) au nom du demandeur -1 Photo
Réfractaires au S.T.O.
Pièces à fournir :
en photocopie : carte d’identité – carte de Réfractaire au S.T.O. délivrée par l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONAC) – 1 Photo
ATTENTION: Les personnes hébergées doivent joindre en plus une attestation sur l'honneur de l'hébergeant et une quittance récente de l'hébergeant (3 derniers mois)
La carte améthyste est valable 12 mois à compter de la date d'émission.
Où adresser votre demande ?
A u CCAS, Tél: 01 41 23 86 50
La demande est transmise au Conseil Général qui instruit et adresse la carte Améthyste à l'intéressé(e). Le cas échéant, le refus est notifié par le Conseil Général.
Tout recours doit être adressé directement à Monsieur le Président du Conseil Général.