QUOTIENT FAMILIAL

Principe

Vous habitez la ville : si vos ressources le justifient, le service Education calculera votre quotient qui vous permettra de benéficier de tarifs réduits, non seulement pour la restauration scolaire, mais également pour les centres de loisirs, l'études, les garderies et les classes d'environnement.

Le quotient familial se calcule tous les ans pendant les mois de novembre et décembre. Une convocation est envoyée par courrier à chaque famille dont l'enfant est scolarisé. Si vous souhaitez continuer à bénéficier de tarifs adaptés, vous devez impérativement venir faire calculer votre quotient familial avant le 31 décembre de l’année en cours. 
Si vous ne le faites pas, le quotient le plus élevé sera appliqué aux tarifs des prestations périscolaires et de loisirs à compter du 1er janvier de l'année suivante.

A noter : il est possible de recalculer ce quotient familial à tout moment de l’année en cas de changement dans la situation familiale.

Quelles pièces fournir ?

- le livret de famille,

- le dernier avis d’imposition sur les revenus de toutes les personnes vivant au foyer (le double de la déclaration de revenus n’est pas demandé contrairement à ce qui est écrit dans le guide pratique),

- les 3 derniers bulletins de salaire (pour les non-salariés : le dernier bilan),

- le dernier récépissé des Allocations Familiales ou le relevé de compte bancaire sur lequel sont virées ces allocations,

- les titres de pension, prestations de Sécurité Sociale, allocations de chômage ou toute pièce justifiant de revenus,

- pour les enfants à charge âgés de 18 ans et plus : un certificat de Scolarité ou d’inscription à l’ANPE, ou présentation des 3 derniers bulletins de salaire

- une quittance de loyer ou EDF (ou promesse de vente),

- une photocopie de la dernière taxe d’habitation (ou leur promesse de vente).

- pour les personnes hébergées :

- une photocopie de la taxe d’habitation de l’hébergeant,
- un certificat d’hébergement.