EDUCATION
La tarification des prestations périscolaires passe au "taux d'effort"
Depuis le 1er septembre, la tarification des prestations périscolaires se fait au « taux d’effort ».
Pour connaître vos tarifs 2012 : cliquez ici. Cette tarification concerne les prestations périscolaires (restauration, goûter, études, ateliers langues, garderies élémentaires et maternelles).
La tarification au taux d’effort c’est :
- pour chaque famille un tarif adapté à ses revenus ;
- la suppression des effets de seuils liés aux tranches de quotient ;
- un tarif minimum bas ;
- un tarif maximum pour limiter l’effort des familles à revenus les plus élevés.
Au taux d’effort, les tarifs sont calculés de la façon suivante :
Tarif = quotient familial X le taux d’effort de la prestation concernée
Ce tarif calculé ne peut être ni inférieur au prix minimum ni supérieur au prix maximum.
Les tarifs applicables à partir du 1er janvier 2012 ont été votés par le Conseil municipal du 15 décembre 2011.
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- La tarification des prestations périscolaires passe au "taux d'effort"
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