De nombreux équipements publics sont en cours de réalisation ou de réhabilitation sur notre ville.
3 maîtres d’ouvrage agissent dans ce domaine : la SEM92, la SEMADS le plus souvent dans le cadre des ZAC, et la ville, par le biais du s...
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Le développement durable est «un modèle de développement répondant aux besoins du présent, sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs» (rapport Brundtland 1987). Concrètement, quels sont les réels enjeux et qu’impl...
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Lors du Conseil Municipal du 8 décembre 2005, les élus de la Ville d’Issy-les-Moulineaux ont opté pour la mise en place d’une démarche permanente de concertation sur l’urbanisme et le développement durable. Une année plus tard, le 11 décembre 2006...
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Documents à consulter :
Le règlement sanitaire départemental au format .pdf
Le bilan trimestriel des analyses d'eau potable sur Issy-les-Moulineaux
La synthèse 2004 de la qualité de l'eau potable sur Issy-les-Moulineaux
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A Issy-les-Moulineaux, et comme dans toutes les autres communes du département des Hauts-de-Seine, le fondement de la réglementation en vigueur est tirée de l'arrêté préfectoral du 4 juillet 1977, que la Ville n'a pas le droit d'ignorer ou d'en mi...
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Toute occupation du domaine public routier doit être préalablement autorisée par une Permission de Voirie ou une Permission de Stationnement (Code de la Voirie Routière), et est assujettie à une redevance (Code Général des Collectivités Territoria...
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