ELECTIONS

Voter, mode d'emploi

Comment faire lorsqu’on est absent le jour du vote ?

Votez par procuration ! Cette procédure vous permet de vous faire représenter au bureau de vote, le jour du scrutin, par un autre électeur de votre choix auquel vous donnez mandat pour voter à votre place.

Vote par procurationQuelles sont les conditions requises ?
Le mandant - l’électeur absent le jour du scrutin - et le mandataire - l’électeur désigné par le mandant pour voter à sa place - doivent être inscrits sur les listes électorales de la même commune. En outre, le mandataire ne doit pas déjà être en possession d’une autre procuration établie en France.

À qui s’adresser ?
Pour faire établir une procuration, le mandant doit s’adresser au Commissariat de Police, au Tribunal d’Instance (coordonnées ci-dessous) ou à la Gendarmerie Nationale, n'importe où sur le territoire français (au Consulat ou à l’Ambassade à l’étranger). Lorsque le mandant ne peut pas se déplacer, la procuration peut être établie à domicile par les autorités compétentes.

Quelles sont les pièces nécessaires au mandant ?
Le mandant doit se munir d’une pièce d’identité (la carte d’électeur est facultative) et effectuer une déclaration sur l’honneur mentionnant le motif de son absence. Des renseignements concernant le mandataire (état civil et adresse) doivent également être communiqués.

Attention aux délais !
Il n’existe pas de date limite pour établir une procuration auprès des autorités compétentes. Toutefois, les procurations sont transmises à la Mairie par voie postale. Il est donc préférable de ne pas attendre la veille du scrutin pour effectuer la démarche.

Déroulement du vote
Le mandataire ne reçoit aucun document.
C'est le mandant qui doit l'avertir de la procuration qu'il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.
Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d'identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier dans les mêmes conditions que les autres électeurs.

EN SAVOIR PLUS



Commissariat de Police
22, avenue Victor Cresson - Tél. : 01 46 48 14 00
Permanence 7j/7 et 24h/24 mise en place pour l’établissement des procurations, ceci jusqu'aux élections législatives. 

Tribunal d’Instance
34, rue Antoine Fratacci - 92170 Vanves - Tél. : 01 41 90 11 11
Ouverture de 8h30 à 16h30 du lundi au vendredi.

Vous trouverez de plus amples informations relatives à cette démarche sur le site
Service-public.fr.

Quelles sont les dates des prochaines élections ?

Législatives 2012 : le dossier de Service-public.fr

N’hésitez pas à nous consulter pour tout renseignement complémentaire.




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