UNE AUTORISATION EST OBLIGATOIRE DES LORS QUE :
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L’ENGIN EST INSTALLE COMPLETEMENT ou EN PARTIE sur :
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le domaine public routier communal ou départemental,
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une voie privée ouverte à la circulation publique,
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un sentier ou chemin accessible au public ( piétons ),
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un terrain accessible au public, tels que jardins publics, cours,
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d'établissements sociaux ou d'enseignements, terrains de sports, etc.
L’ENGIN PEUT RISQUER DE CHUTER SUR ou TECHNIQUEMENT SURVOLER ( même si le grutier n’a pas besoin de le faire pour les manutentions prévues sur le chantier ) :
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le domaine public routier communal ou départemental,
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une voie privée ouverte à la circulation publique,
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un sentier ou chemin accessible au public ( piétons ),
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un terrain accessible au public, tels que jardins publics, cours d'établissements sociaux ou d'enseignements, terrains de sports, etc.
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un établissement recevant du public,
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l'emprise des installations ferroviaires de la SNCF ou de la RATP.