L'autorisation est délivrée sous la forme d’un arrêté signé par le Maire ou le Maire-Adjoint délégué à la Voirie, après réception de l’avis du Commissaire de Police et le cas échéant l’avis ou l’accord d’autres tiers.
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IMPORTANT : LE DELAI D’INSTRUCTION D’UNE DEMANDE DE CE TYPE EST EN MOYENNE DE 2 à 3 SEMAINES (sauf cas particuliers)
à COMPTER DE SA RECEPTION PAR LE SERVICE DE LA VOIRIE.
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ATTENTION AUX DELAIS D’ACHEMINEMENT DU COURRIER : SI VOUS ENVOYEZ VOTRE DEMANDE PAR COURRIER POSTAL => COMPTER 4 A 5 JOURS SUPPLEMENTAIRES
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Voici une description synthétique du traitement de votre demande d’autorisation :
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A réception de la demande par le Service de la Voirie :
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Vérification de la conformité,
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Transmission d’un exemplaire pour avis au Commissaire de Police et l’Héliport.
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A réception de l’avis du Commissaire de Police, de l'Héliport, et le cas échéant l'avis ou l'accord d'autre tiers (que vous devez saisir vous même) :
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Rédaction de l’arrêté d’autorisation,
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Visas par la hiérarchie administrative,
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Mise à la signature du Maire-Adjoint délégué à la Voirie.
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Au retour de signature de l’arrêté d’autorisation :
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Au retour de l'arrêté renvoyé par la Sous Préfecture :
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L’arrêté vous est notifié par lettre recommandée,
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Copies de l’arrêté au Commissaire de Police et le cas échéant à d’autres tiers ( DDE, autre commune, etc. ).