BESOIN D'UNE AUTORISATION ?

Autorisations d'occuper le domaine public routier

Redevances

Principaux tarifs d'occupation du Domaine Public :
(date de mise à jour des tarifs : mars 2006)

Création de bateaux : 5,68 €/m²
Installation d'un échafaudage de pied : 9,63 €/m² par mois
Dépôt de terre, matériaux de gravats : 33,55 €/m² par mois
Création d'une terrasse fermée : de 20,10 € à 26,71 € m²/an
Création d'une terrasse ouverte : de 12,42 € à 17,72 € m²/an
Installation d'un étalage : de 9,30 € à 15,99 € m²/an
Emprise sur domaine public avec palissade de chantier : 12,72 € m²/mois
Dépôts de benne pour gravats : 8,26 € /jour/l'unité
Autres occupations :
Marchands ambulants (braderie,exposition démonstrateur ou camelots utilisant ou non des voitures, stationnant sur la voie publique pour l'exécution de leur commerce, baraques foraines...) : 4,10 € /jour/ m²
Bureau de vente : 1,93 € /jour/ m²
Stationnement de véhicule publicitaire : 27,56 € par emplacement occupé
Manèges enfantins : 56,96 €/semaine/ l'unité et 225,48 €/mois/ l'unité

En cas de d’installation sur des places de stationnement payant, l'utilisateur devra s'acquitter de la redevance réglementaire. Neutralisation du stationnement payant : 3,36 € /jour/place (du lundi au vendredi dans la zone Centre et du lundi au samedi dans la zone Hyper-Centre)

Envoyer à un ami Haut de page
eZ publish™ copyright © 1999-2008 eZ systems as