BESOIN D'UNE AUTORISATION ?

Autorisations d'occuper le domaine public routier

Comment faire sa demande ?

Une demande est constituée d'une lettre et d’un dossier technique.
--
Elle doit être transmise au Service de la Voirie :
--
Centre Administratif Municipal
47, rue du Général Leclerc
92130 ISSY LES MOULINEAUX
 
--
Les données à indiquer dans la lettre et dans le dossier technique varient suivant l'objet de la demande.
--
Voir ci-dessous ou contactez le Service de la Voirie au 01 41 23 87 94.

A VOIR AUSSI



Envoyer à un ami Haut de page
eZ publish™ copyright © 1999-2008 eZ systems as